Commande publique
Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?
Commande publique
Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?
Commande publique
Un laboratoire d'université peut-il acheter du matériel d'occasion ? existe-t-il des spécificités ?
Commande publique
Est-ce possible de privilégier des candidats de moins de 40 ans ?
Commande publique
Opération de rénovation énergétique comprenant travaux, aménagement et extension : faut-il passer par une procédure formalisée ou un concours ?
Commande publique
Existe-t-il une trame de rapport d'analyse des candidatures ?
Commande publique
Une visite de site groupée des candidats est-elle possible ? devons-nous contractualiser le programme de l'opération ?
Commande publique
Faut-il prévoir un report de visite de site en procédure Mapa suite à des modifications de DLRO ?
Commande publique
Peut-on lancer une opération de travaux par petits lots puis poursuivre avec une autre procédure ?
Commande publique
Faut-il une délibération du conseil municipal pour admettre des candidatures à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre ?
Commande publique
L'offre d'une entreprise n'ayant pas assisté à la visite obligatoire dans le cadre d'un marché de travaux est-elle régulière ?
Commande publique
L'adhésion à une centrale d'achat en tant qu'intermédiaire relève-t-elle d'un marché public ou d'une convention d'adhésion ?
Commande publique
Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ?
Commande publique
Montants des lots d'un marché : comment les calcule-t-on en cours d'exécution ?
Commande publique
Comment faire lorsque le montant des travaux à réaliser dépasse celui qui est prévu dans l'accord-cadre ?
Commande publique
Comment renoncer à l'avance forfaitaire alors qu'elle a été acceptée dans l'acte d'engagement ?
Commande publique
Marchés de maîtrise d'oeuvre : comment calculer la computation des seuils ?
Commande publique
Sous quelles conditions peut-on demander des précisions sur une offre présentant des imprécisions ou des points peu clairs ?
Commande publique
Quels documents doit-on demander à une entreprise étrangère candidatant à un marché public ?
Commande publique
Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ?
Commande publique
Peut-on changer des prix fermes et actualisables en prix révisables en cours de marché ?