Point de vue de l'expert Commande publique

J'ai un marché de MOE qui me propose aujourd'hui un avenant de + de 17% du prix initial. Je m'interroge sur le pourcentage maximum autorisé d'augmentation de l'avenant. Pourriez-vous m'informer sur les droits que j'ai svp. Les textes officiels ?

Dans le cadre d'une opération de travaux, nous souhaitons lancer par anticipation le lot désamiantage/démolition en MAPA au titre des petits lots, puis lancer dans une autre procédure les autres lots. Est-ce possible ?

Dans le cadre d'un concours restreint de Moe, au niveau des candidatures, le conseil municipal doit-il délibérer pour acquiescer des trois candidats admis à présenter une offre ou une décision du maire (président du jury) suite à l'avis du jury suffit-elle à poursuivre la procédure ?

Dans le cadre d'un marché de travaux, nous avons mentionné (DCE et AAPC) une visite obligatoire sur site avec délivrance d'un certificat afin que les candidats puissent répondre de façon cohérente à notre demande. Une entreprise n’ayant pas fait la visite peut-elle répondre ?

La ville souhaite adhérer à une centrale d'achat (en tant qu'intermédiaire). Elle doit pour ce faire signer une convention d'adhésion avec le GIP qui gère cette centrale d'achat.

Nous avons réalisé un marché public accord-cadre mono-attributaire concernant des travaux de voirie. Nous devons réaliser des travaux d'un montant supérieur au montant annuel mentionné dans la décision du maire.

Un simple courrier signifiant cette renonciation suffit-il ?

Je recherche un texte qui expliquerait, pour un marché de maîtrise d'œuvre, quel est le montant à prendre en compte pour calculer le seuil de procédure à appliquer.

Pour une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant, une consultation a été lancée. Celle-ci comprend dix lots (gros œuvre, peinture, électricité...). Les marchés ont notifiés aux différents attributaires.

Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, il a été relevé que les offres remises sont toutes incomplètes. Faut-il détailler tous les manquements dans les courriers d'information à adresser aux entreprises, en plus de la déclaration d'infructuosité de la procédure ?

Dans le cadre d'une procédure formalisée, j'ai demandé à une entreprise des précisions sur la tenue de son offre mais celle-ci ne nous a pas répondu dans le délai indiqué. Que dois-je faire, la rejeter ou puis-je la relancer pour obtenir les informations souhaitées ?

Si un fournisseur israélien n'ayant pas d’établissement en France, mais qui emploie un commercial français habitant en France, répond à un appel d'offres public, quels sont les justificatifs administratifs qu'il peut fournir pour répondre à un appel d'offres public ?

Dans le cadre de l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre, je souhaite connaître les pièces constitutives du dossier de consultation.

Dans le cas où l'entreprise demande de modifier les clauses financières afin de modifier les prix fermes et actualisables en prix révisables en cours de marché de travaux : si on l'accepte, faut-il formaliser cette modification par avenant ?

Une collectivité a signé un devis d'un montant de 25 205 € HT avec une entreprise pour réaliser des travaux de voirie. L'entreprise a adressé par la suite à la collectivité un acte de sous-traitance avec paiement direct (DC4) pour un montant de 20 706 € HT.

J'aurais souhaité savoir quelle forme doit prendre un contrat de maîtrise d'œuvre (< 40 000 € HT) pour un marché passé sans publicité ni mise en concurrence. Il s'agit d'une maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie.

En d'autres termes, une collectivité contractant un marché public comprenant le financement paiera-t-elle de la TVA sur les frais financiers du titulaire du marché de partenariat ?

Une collectivité territoriale peut-elle effectuer des dons de biens matériels (autres que du matériel informatique) à ses agents ?

Pourriez-vous me donner votre éclairage sur l'interprétation qui doit être faite des d) et e) du 8° de l'article L.2512-5 du Code de la commande publique ?

Existe-t-il une définition issue de la jurisprudence concernant les modifications substantielles du DCOE en cours de consultation ? Est-ce que cela ne porte que sur des éléments financiers, l'objet du marché, son périmètre, les quantités ? Quelle incidence pour la suite de la procédure ?