Commande publique
Quelles sont les pièces constitutives d'un concours de maîtrise d'oeuvre ?
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Quelles sont les pièces constitutives d'un concours de maîtrise d'oeuvre ?
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Peut-on changer des prix fermes et actualisables en prix révisables en cours de marché ?
Commande publique
Peut-on payer directement le sous-traitant de l'entreprise titulaire du marché public ?
Commande publique
Quelles sont les obligations de forme pour les marchés de moins de 40 k€, passés sans publicité ni mise en concurrence ?
Commande publique
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?
Commande publique
Quelles sont les règles applicables au don de biens matériels par une collectivité ?
Commande publique
Y a-t-il des cas où les marchés publics de représentation en justice peuvent être dispensés de mise en concurrence ?
Commande publique
Modifications "importantes" du marché en cours de consultation : quelles incidences sur la procédure ?
Commande publique
Maîtrise d'ouvrage déléguée : la commune centre d'une métropole peut-elle recevoir mandat de cette dernière pour une opération de réhabilitation sur un bâtiment public ?
Commande publique
Quelle base juridique choisir pour passer un avenant modifiant un matériau qui présente une plus-value ?
Commande publique
Que faire en cas de liquidation d'une entreprise attributaire d'un marché ?
Commande publique
Une offre qui ne respecte pas le règlement de la consultation est-elle entièrement, ou partiellement irrégulière ?
Commande publique
Peut-on restituer la retenue de garantie à la réception partielle des travaux ?
Commande publique
Liberté d'accès à la commande publique et respect de la concurrence : que faire en cas d'entente entre des candidats ?
Commande publique
Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ?
Commande publique
Bonjour, est-il possible, lorsque l'on a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'utiliser son profil d'acheteur ?
Commande publique
Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?
Commande publique
Est-il possible de limiter les sous-traitants dans un marché de travaux ?
Commande publique
Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger un avenant ?
Commande publique
Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?