Point de vue de l'expert Commande publique

Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ?

Peut-on lancer une opération de travaux par petits lots puis poursuivre avec une autre procédure ?

Faut-il une délibération du conseil municipal pour admettre des candidatures à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre ?

L'offre d'une entreprise n'ayant pas assisté à la visite obligatoire dans le cadre d'un marché de travaux est-elle régulière ?

L'adhésion à une centrale d'achat en tant qu'intermédiaire relève-t-elle d'un marché public ou d'une convention d'adhésion ?

Comment faire lorsque le montant des travaux à réaliser dépasse celui qui est prévu dans l'accord-cadre ?

Comment renoncer à l'avance forfaitaire alors qu'elle a été acceptée dans l'acte d'engagement ?

Marchés de maîtrise d'oeuvre : comment calculer la computation des seuils ?

Montants des lots d'un marché : comment les calcule-t-on en cours d'exécution ?

Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ?

Sous quelles conditions peut-on demander des précisions sur une offre présentant des imprécisions ou des points peu clairs ?

Quels documents doit-on demander à une entreprise étrangère candidatant à un marché public ?

Quelles sont les pièces constitutives d'un concours de maîtrise d'oeuvre ?

Peut-on changer des prix fermes et actualisables en prix révisables en cours de marché ?

Peut-on payer directement le sous-traitant de l'entreprise titulaire du marché public ?

Quelles sont les obligations de forme pour les marchés de moins de 40 k€, passés sans publicité ni mise en concurrence ?

Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?

Quelles sont les règles applicables au don de biens matériels par une collectivité ?

Y a-t-il des cas où les marchés publics de représentation en justice peuvent être dispensés de mise en concurrence ?

Modifications "importantes" du marché en cours de consultation : quelles incidences sur la procédure ?