Point de vue de l'expert Commande publique

Pouvons-nous, en attendant d'être rattaché au prochain groupement de commande, consulter trois entreprises par simple mail, sans mise en concurrence ?

Entreprise placée en redressement judiciaire : est-il possible de résilier le marché pour faute du titulaire

Nous sommes confrontés dans notre commune à des entreprises titulaires de marchés publics qui réclament des indemnités d'imprévision en raison de la hausse des matières premières.

Je vous sollicite pour une question relative aux centrales d'achat public.

Une offre de moins bonne qualité peut-elle être considérée comme anormalement basse ?

Peut-on reconduire un accord-cadre de manière anticipée quand le montant maximum est atteint ?

Rédaction d'un appel d'offres : peut-on n'inscrire que le critère prix ?

Est-il possible d'envisager de réceptionner les travaux sous réserves des vérifications ?

Critères ouverts à la négocation dans le cadre d'un MAPA

Le mémoire hors sujet d'un candidat est-il consitutif d'une offre inappropriée ?

Information du candidat évincé

Que faire d'un candidat à côté de la plaque ?

Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs marchés de travaux

Comment fixer les éléments du critère-prix au stade de l'accord-cadre ?

Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ?

Quid de l'obligation déclarative ?

Quel montant maximum appliquer à la modification d'un marché ?

Peut-on imposer un type de de signature aux entreprises souhaitant répondre à nos dossiers de consultations ?

Dans le cadre du marché de travaux, nous avons deux lots qui vont faire l’objet de prestations réduites. Est-il nécessaire de conclure un avenant avec les entreprises ? sachant que le DGD en tiendra compte.

Pouvez-vous m'indiquer si en raison de la crise sanitaire actuelle, le seuil des marchés publics de gré à gré de services a été modifié au-delà de 40 000 € ?