Point de vue de l'expert Commande publique

Le ministère a publié une circulaire sur la question le 30 avril. Cependant elle ne dit rien des documents exacts que l'on doit réclamer aux entreprises pour vérifier si il y a un bouleversement de l'équilibre financier du marché.

Selon l'article L2113-2 du Code de la commande publique, une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : 1° L'acquisition de fournitures ou de services ;

L’article 2 du CCAG travaux indique que « la « réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Nous souhaiterions lancer un accord cadre à marchés subséquents d'études urbaines. Pour le critère prix, au stade de l'attribution de l'accord cadre, est-il possible de demander aux candidats le coût journalier de l'ensemble des membres du groupement ?

Je me permets de vous solliciter concernant une question relative à un marché public de prestation de services pour la refonte de notre site internet, pour lequel le montant est inférieur aux seuils de publicité et de mise en concurrence.

Bonjour dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, portant sur des travaux, nous nous posons une question.

Dans le cadre d'un appel d'offres pour du transport scolaire, est-il possible d'inscrire un seul critère prix pour l'analyse des offres ?

Dans le cadre d'un bâtiment ou d'une installation recevant du public (remontées mécaniques par exemple), est-il possible d'envisager de réceptionner les travaux sous réserves des vérifications, essais et contrôles effectués par les services de l'État, préalables à l'autorisation du Préfet ?

Je souhaiterais savoir, quand on a prévu le droit à négociation dans un MAPA, sur quels critères on peut négocier et si le montant de l'offre peut en faire partie ?

J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande multi-attributaires.

Dans le cadre d’un MAPA, un candidat évincé nous demande de lui indiquer :

J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande multi-attributaires.

Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs marchés de travaux (seuil en dessous de 100 000 € HT, sans obligation de publicité et mise en concurrence).

Je souhaite lancer une consultation sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations intellectuelles (études, enquêtes, sondages, ...).

Dans un MAPA travaux, nous sommes en phase d'analyse. Sur un lot il y a eu une erreur de quantités (DPGF) : nous avons indiqué 13 tableaux électriques alors qu'en réalité il nous en faut 16.

Je souhaite avoir des informations complémentaires concernant le décret no 2021-254 du 9 mars dernier.

Concernant l'article R. 2194-3 du Code de la commande publique, celui-ci précise que le montant de la modification à un marché ne peut être supérieur à 50% du montant initial du marché. Cette limite s'applique à chaque modification. Il apparaît plusieurs interprétations :

Je vous sollicite pour une question relative à la signature électronique dans le cadre de dépôts des offres de la part des entreprises. Aujourd'hui, Il est possible de signer électroniquement sous 3 formes : PADES ou CADES ou XADES.

Vie d'un marché de travaux

À propos du relèvement des seuils...