Commande publique
Comment fixer les éléments du critère-prix au stade de l'accord-cadre ?
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Comment fixer les éléments du critère-prix au stade de l'accord-cadre ?
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Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ?
Commande publique
Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs marchés de travaux
Commande publique
Peut-on imposer un type de de signature aux entreprises souhaitant répondre à nos dossiers de consultations ?
Commande publique
Quid de l'obligation déclarative ?
Commande publique
Quel montant maximum appliquer à la modification d'un marché ?
Commande publique
Pouvez-vous m'indiquer si en raison de la crise sanitaire actuelle, le seuil des marchés publics de gré à gré de services a été modifié au-delà de 40 000 € ?
Commande publique
Dans le cadre du marché de travaux, nous avons deux lots qui vont faire l’objet de prestations réduites. Est-il nécessaire de conclure un avenant avec les entreprises ? sachant que le DGD en tiendra compte.
Commande publique
Les candidatures groupées à un marché de maîtrise d'œuvre sont-elles recevables ?
Commande publique
Sous-traiter une partie d'un marché à une entreprise dirigée par un adjoint au maire est-il illégal ?
Commande publique
Quelles pièces fournir au comptable public dans le cadre du mandatement d'un marché de travaux ?
Commande publique
Dans le cadre d'un marché de travaux en procédure adaptée, comment formaliser un devis supplémentaire lié aux mesures suite au covid-19 (avenant, lettre de commande) ? De plus, sachant que le devis prévoit une partie des prestations à échéance mensuelle (nettoyage, matériels...), faudra-t-il avoir recours à un avenant mensuel durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire ?
Commande publique
Le marché de restauration collective de la collectivité arrive à échéance le 31 août 2020 après une durée de 3 ans. Suite aux événements liés à l'épidémie de COVID-19, nous n'avons pu relancer l'appel d'offres. Est-il possible de faire une modification de marché pour le prolonger d'une année soit jusqu'au 31 août 2021 ? Si oui devons-nous réunir la CAO ?
Commande publique
Covid-19 et interruption des travaux : faut-il indemniser l'entreprise ?
Commande publique
Régularisation d'une offre irrégulière au cours d'une procédure impliquant négociation
Commande publique
Covid-19 et interruption des prestations : quid des indemnités ?
Commande publique
Peut-on reconduire un marché pour la mise à disposition de personnel en régie sans publicité ni mise en concurrence, afin de conserver la personne formée ?
Commande publique
Peut-on avoir recours au marché de conception-réalisation pour l'implantation d'une chaîne de tri-bagages ?
Commande publique
Comment est rémunéré le sous-traitant d'un marché public ?
Commande publique
L'ouverture d'une ligne de trésorerie en comptabilité publique nécessite-t-elle une mise en concurrence ?