Point de vue de l'expert Commande publique

Accord-cadre à marchés subséquents : est-il possible de demander aux candidats le coût journalier de l'ensemble des membres du groupement ?

Je souhaiterais avoir des précisions sur l'analyse des offres et la TVA.

Pouvons-nous, en attendant d'être rattaché au prochain groupement de commande, consulter trois entreprises par simple mail, sans mise en concurrence ?

Entreprise placée en redressement judiciaire : est-il possible de résilier le marché pour faute du titulaire

Une offre de moins bonne qualité peut-elle être considérée comme anormalement basse ?

Peut-on reconduire un accord-cadre de manière anticipée quand le montant maximum est atteint ?

Est-il possible d'envisager de réceptionner les travaux sous réserves des vérifications ?

Rédaction d'un appel d'offres : peut-on n'inscrire que le critère prix ?

Le mémoire hors sujet d'un candidat est-il consitutif d'une offre inappropriée ?

Information du candidat évincé

Critères ouverts à la négocation dans le cadre d'un MAPA

Que faire d'un candidat à côté de la plaque ?

Comment fixer les éléments du critère-prix au stade de l'accord-cadre ?

Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ?

Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs marchés de travaux

Peut-on imposer un type de de signature aux entreprises souhaitant répondre à nos dossiers de consultations ?

Quid de l'obligation déclarative ?

Quel montant maximum appliquer à la modification d'un marché ?

Pouvez-vous m'indiquer si en raison de la crise sanitaire actuelle, le seuil des marchés publics de gré à gré de services a été modifié au-delà de 40 000 € ?

Dans le cadre du marché de travaux, nous avons deux lots qui vont faire l’objet de prestations réduites. Est-il nécessaire de conclure un avenant avec les entreprises ? sachant que le DGD en tiendra compte.