Point de vue de l'expert Commande publique

Je travaille dans la commune centre au sein d'une métropole. la métropole a pour projet une petite réhabilitation d'un de ses bâtiments.

Dans le cadre de la passation d'un avenant changeant un matériau (en plus-value sur le marché), quelle base juridique dois-je choisir ?

Le titulaire d'un marché a été liquidé et nous avons effectué un avenant de transfert, le cédant n'existant plus, est-ce possible de valider cet avenant sans sa signature ?

Dans le cadre d'une procédure formalisée, un candidat a remis une offre avec variante alors qu'elles étaient interdites par le règlement de la consultation. Doit-on rendre toute l'offre irrégulière (base et variante) ou seulement la variante et analyser l'offre de base ?

Dans le cadre d'un marché public de travaux, nous avons procédé à  : une réception partielle des travaux, le 19/05/2021. une réception définitive des travaux le 30/10/2022. Conformément au CCAP, nous avons appliqué une retenue de garantie de 5%.

Nous avons lancé un marché de fournitures de titres restaurant pour lequel nous avons reçu trois offres. Je m'aperçois que le candidat S a racheté le candidat B depuis décembre 2022. Ces deux candidats ont remis chacun une offre. Comment je vérifie qu'il n'y a pas atteinte à la concurrence ?

L'EPF de G. a récemment notifié un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires pour la réalisation d'études urbaines. Nous souhaiterions lancer une nouvelle étude qui concerne une commune qui a confié ses missions d'études urbaines à un seul et même prestataire.

... ce qui implique de lui confier la publication du marché, la réception des offres, les questions-réponses etc. En l'espèce, nous avons un AMO pour nous aider dans la rédaction, la passation et l'exécution d'un marché global de performance, en dialogue compétitif.

Dans le cadre d’un marché de services allotis en 13 lots (1 lot=1marché), nous avons besoin de faire des avenants sur différents lots.

Concrètement, le pouvoir adjudicateur doit agréer les sous-traitants. Nous voyons souvent passer les demandes pour les sous-traitants de premier rang, voire de second rang, mais au-delà nous ne les voyons plus...

Nous avons lancé un marché de maîtrise d'œuvre en MAPA pour l'extension d'un bâtiment. Le marché vise le CCAG-MOE car suivi de travaux. Nous allons prochainement lancer un marché pour la mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de maîtrise d'œuvre.

Nous avons passé un marché d'étude (prestations intellectuelles) avec un groupement d'entreprises conjoint. L'un des membres du groupement nous a informé que vu son chiffre d'affaires, il allait vraisemblablement changer de statut et sortir du régime de micro-entreprise.

Nous devons lancer un marché pour l'acquisition d'une pelleteuse à chenille, donc achat unique (environ 40 000 € HT). On me demande d'indiquer dans le cahier des charges le montant maximum à ne pas dépasser. C'est bien un accord-cadre ? mais un achat unique.

Notre collectivité a engagé un marché en procédure adaptée pour l'aménagement d'un citystade. Nous venons de procéder à l'analyse des offres et au classement. Les élus souhaitent retenir le candidat classé n°1 selon les critères annoncés sans négociation.

Un ordre de service a été établi pour un démarrage des travaux à une date précise. Les travaux n'ont toujours pas commencé et la date de démarrage est dépassée de quatre mois. Doit-on établit un nouvel ordre de mission ou un avenant pour préciser une nouvelle date de démarrage des travaux ?

Sur Internet il est difficile de trouver des articles clairs et précis quant à la signature numérique des bons de commandes. Une signature numérique scannée peut-elle suffire ?  

Dans le cadre d'une opération de construction, nous allons engager une mission de contrôle technique auprès de notre prestataire actuel mais l'accord-cadre à bons de commande expire en mars 2023 (le nouveau marché étant en cours d'instruction).

Notre marché de fourniture et d'acheminement d'électricité prend fin au 31/05/2022. Notre département a mandaté une société (M) afin de créer un groupement de commande permettant aux communes de les accompagner, de se fournir en électricité à moindre coût...

Dans le cadre d'un marché public passé à prix global et forfaitaire, régit par le CCAG de 2009, une entreprise est placée en redressement judiciaire (procédure simplifiée).

Le ministère a publié une circulaire sur la question le 30 avril. Cependant elle ne dit rien des documents exacts que l'on doit réclamer aux entreprises pour vérifier si il y a un bouleversement de l'équilibre financier du marché.