Point de vue de l'expert Commande publique

Maîtrise d'ouvrage déléguée : la commune centre d'une métropole peut-elle recevoir mandat de cette dernière pour une opération de réhabilitation sur un bâtiment public ?

Quelle base juridique choisir pour passer un avenant modifiant un matériau qui présente une plus-value ?

Que faire en cas de liquidation d'une entreprise attributaire d'un marché ?

Une offre qui ne respecte pas le règlement de la consultation est-elle entièrement, ou partiellement irrégulière ?

Peut-on restituer la retenue de garantie à la réception partielle des travaux ?

Liberté d'accès à la commande publique et respect de la concurrence : que faire en cas d'entente entre des candidats ?

Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ?

Bonjour, est-il possible, lorsque l'on a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'utiliser son profil d'acheteur ?

Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?

Est-il possible de limiter les sous-traitants dans un marché de travaux ?

Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger un avenant ?

Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?

Nous lançons un marché pour une mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de MOE, d'un montant inférieur à 40 k€ HT. Pouvons-nous le passer sans publicité ni mise en concurrence ?

Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ?

Une signature numérique scannée peut-elle suffire ?

Pouvons-nous nous engager avec l'actuel contrôleur technique de notre marché en accord-cadre à bon de commande, dont l'expiration est imminente ?

Dans le cadre d'un MAPA, sommes-nous dans l'obligation de négocier avec les trois meilleurs candidats ?

Nous sommes confrontés dans notre commune à des entreprises titulaires de marchés publics qui réclament des indemnités d'imprévision en raison de la hausse des matières premières.

Je vous sollicite pour une question relative aux centrales d'achat public.

Existe-t-il une définition juridique de la notion d’ouvrage de travaux ?