Point de vue de l'expert Commande publique

Modifications "importantes" du marché en cours de consultation : quelles incidences sur la procédure ?

Maîtrise d'ouvrage déléguée : la commune centre d'une métropole peut-elle recevoir mandat de cette dernière pour une opération de réhabilitation sur un bâtiment public ?

Liberté d'accès à la commande publique et respect de la concurrence : que faire en cas d'entente entre des candidats ?

Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ?

Que faire en cas de liquidation d'une entreprise attributaire d'un marché ?

Une offre qui ne respecte pas le règlement de la consultation est-elle entièrement, ou partiellement irrégulière ?

Peut-on restituer la retenue de garantie à la réception partielle des travaux ?

Bonjour, est-il possible, lorsque l'on a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'utiliser son profil d'acheteur ?

Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?

Est-il possible de limiter les sous-traitants dans un marché de travaux ?

Nous lançons un marché pour une mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de MOE, d'un montant inférieur à 40 k€ HT. Pouvons-nous le passer sans publicité ni mise en concurrence ?

Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger un avenant ?

Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?

Dans le cadre d'un MAPA, sommes-nous dans l'obligation de négocier avec les trois meilleurs candidats ?

Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ?

Une signature numérique scannée peut-elle suffire ?

Pouvons-nous nous engager avec l'actuel contrôleur technique de notre marché en accord-cadre à bon de commande, dont l'expiration est imminente ?

Je souhaiterais avoir des précisions sur l'analyse des offres et la TVA.

Pouvons-nous, en attendant d'être rattaché au prochain groupement de commande, consulter trois entreprises par simple mail, sans mise en concurrence ?

Entreprise placée en redressement judiciaire : est-il possible de résilier le marché pour faute du titulaire