Commande publique
Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?
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Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?
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Dans le cadre d'un MAPA, sommes-nous dans l'obligation de négocier avec les trois meilleurs candidats ?
Commande publique
Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ?
Commande publique
Une signature numérique scannée peut-elle suffire ?
Commande publique
Pouvons-nous nous engager avec l'actuel contrôleur technique de notre marché en accord-cadre à bon de commande, dont l'expiration est imminente ?
Commande publique
Nous sommes confrontés dans notre commune à des entreprises titulaires de marchés publics qui réclament des indemnités d'imprévision en raison de la hausse des matières premières.
Commande publique
Je vous sollicite pour une question relative aux centrales d'achat public.
Commande publique
Existe-t-il une définition juridique de la notion d’ouvrage de travaux ?
Commande publique
Accord-cadre à marchés subséquents : est-il possible de demander aux candidats le coût journalier de l'ensemble des membres du groupement ?
Commande publique
Je souhaiterais avoir des précisions sur l'analyse des offres et la TVA.
Commande publique
Pouvons-nous, en attendant d'être rattaché au prochain groupement de commande, consulter trois entreprises par simple mail, sans mise en concurrence ?
Commande publique
Entreprise placée en redressement judiciaire : est-il possible de résilier le marché pour faute du titulaire
Commande publique
Une offre de moins bonne qualité peut-elle être considérée comme anormalement basse ?
Commande publique
Peut-on reconduire un accord-cadre de manière anticipée quand le montant maximum est atteint ?
Commande publique
Est-il possible d'envisager de réceptionner les travaux sous réserves des vérifications ?
Commande publique
Rédaction d'un appel d'offres : peut-on n'inscrire que le critère prix ?
Commande publique
Le mémoire hors sujet d'un candidat est-il consitutif d'une offre inappropriée ?
Commande publique
Information du candidat évincé
Commande publique
Critères ouverts à la négocation dans le cadre d'un MAPA
Commande publique
Que faire d'un candidat à côté de la plaque ?