Commande publique

Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande.

Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.

Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél