Commande publique
Dernières actualités publiées
RH territoriales
Mesures de simplification de l’action publique locale
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Compta & Finances locales
Loi de finances pour 2026 : impacts et mesures clés pour les collectivités
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Compta & Finances locales
Promulgation de la loi de finances pour 2026
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Commande publique
Contrôle de légalité : l’État réarme sa doctrine et priorise la commande publique
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Le sourcing désigne l’ensemble des démarches, en direction des entreprises, préalables au lancement de la procédure de mise en concurrence. C’est un vecteur essentiel de la performance d’achat. -
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures générales
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Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Dans la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur, ou l’entité adjudicatrice, choisit le titulaire du marché après consultation des opérateurs économiques et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs des candidats sélectionnés. -
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
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Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses.