Commande publique
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Mesures de simplification de l’action publique locale
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Loi de finances pour 2026 : impacts et mesures clés pour les collectivités
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Promulgation de la loi de finances pour 2026
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Contrôle de légalité : l’État réarme sa doctrine et priorise la commande publique
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Point de vue de l'expert
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
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Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis. -
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Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél
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La préparation de la délégation de service public
Les mesures générales
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Le sourcing désigne l’ensemble des démarches, en direction des entreprises, préalables au lancement de la procédure de mise en concurrence. C’est un vecteur essentiel de la performance d’achat.