Commande publique
CE, 21 novembre 2007, Département du Var, no 300992
Étant donné que les formulaires établis par la DAJ reprennent, sans y ajouter, les renseignements qui peuvent être exigés des candidats en application des dispositions de l’article 45 du Code des marchés publics et de l’arrêté du 26 février 2004 et qu’ils so