Base de connaissances Commande publique

Fiche 1 - Les informations spontanées de l’acheteur

Annexes - Formaliser les écritures

Fiche 2 - Les informations provoquées par l’opérateur économique évincé

Fiche 11 - Partie II La bataille juridique (1/2) Fond

Fiche 3 - Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation

Annexes - Démontrer au juge

Échanger avant le contentieux

Fiche 16 - Les arguments en défense

Fiche 4 - Les informations explicitées par l’acheteur

Fiche 15 - Les arguments en demande

Démontrer au juge

Fiche 6 - Quoi – de quels contrats ?

Fiche 18 - Les pouvoirs du juge

Fiche 8 - Où – quel tribunal saisir ?

Fiche 14 - La lésion

Fiche 7 - Quand – à quel moment ?

Fiche 17 - La preuve

Fiche 19 - Saisir le tribunal

Fiche 22 - L’audience

Fiche 20 - Notification du recours