Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée en circonstances exceptionnelles
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La notion de durée dans une convention de délégation de service public
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Commande publique
La construction d’ouvrages et l’acquisition de biens
La réalisation des équipements nécessaires à la délégation de service public
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Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
L’apport du droit européen des concessions
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Commande publique
La gestion directe
La liberté de gestion des services publics locaux
Difficile de définir la délégation de service public sans évoquer l’autre mode de gestion des services publics locaux que le Code général des collectivités territoriales qualifie de « gestion directe »1. -
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Le cadre juridique de la procédure de passation.
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Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Les principes de la gestion déléguée
Il émerge des différents textes émis depuis 1993 des principes qui ont acté progressivement l’ancrage de la délégation de service public dans le droit de la commande publique : égalité, publicité, transparence, libre administration des collectivités territoriales, etc. -
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?
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Commande publique
Recours gracieux
À qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ?
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?
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Commande publique
Acomptes et règlements du solde
En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?
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Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Sont ici détaillées les différentes procédures possibles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre. -
Commande publique
Le référé contractuel
Le référé contractuel
Cette fiche définit le référé contractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
Commande publique
Documents contractuels
Documents généraux à caractère administratif
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Commande publique
Les procédures formalisées
L’appel d’offres
Sont ici précisés les seuils, les délais de publicité, le nombre minimal de candidats, les critères de choix pour l’attribution, les variantes, l’examen des offres, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert ou restreint. -
Commande publique
Cahier des clauses administratives particulières
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?
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Commande publique
Réception des travaux
Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?
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Commande publique
Délai d’exécution et prolongations
Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ?
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Commande publique
Analyse des candidatures
La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?