Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Base de connaissances Commande publique
-
-
Commande publique
Analyse des candidatures
Admission des candidatures
-
Commande publique
Analyse des candidatures
Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?
Oui, on doit même le faire : les candidats n’ont plus aucune obligation de signer les pièces de candidature, ni celles de l’offre. -
Commande publique
La pondération et la hiérarchisation des critères
La pondération et la hiérarchisation des critères
Est ici abordé le classement des critères de choix de l’offre. -
Commande publique
Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Procès-verbal d'ouverture des plis
-
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Ordre de service
-
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Modalités de réception des fournitures classiques
Un marché de fournitures courantes a pour objet l’acquisition de fournitures pour lesquelles l’acheteur public n’a pas imposé de spécificités techniques particulières.Contenu : -
Commande publique
Résiliation unilatérale
Cas de résiliation des marchés
La résiliation d’un marché public peut intervenir, quel que soit l’objet du marché, avant le terme contractuel fixé aux documents particuliers pour l’exécution des prestations. -
Commande publique
Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
Commande publique
Champs d’application
Présentation des documents annexes
-
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Pouvoirs adjudicateurs
-
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Études et échanges préalables nécessaires à la définition du besoin
-
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Opérateur économique individuel
Un opérateur économique individuel est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique.Contenu : -
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Représentation de l’acheteur
-
Commande publique
Allotissement
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
L’allotissement constitue la règle, sauf exceptions ; l’acheteur devra justifier de ses choix, le juge se limitant alors à sanctionner l’erreur manifeste d’appréciation. -
Commande publique
Les modifications du marché
Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?
En principe, on ne peut pas en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant. -
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
-
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
Non, il n’est pas possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas, sauf cas exceptionnels. -
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?
La périodicité maximale pour le versement des acomptes est de trois mois, mais doit être ramenée à un mois dans certains cas. -
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Dommages causés aux tiers