Base de connaissances Commande publique

Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?

En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?

Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?

Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Le référé contractuel

Documents généraux à caractère administratif

L’appel d’offres

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?

Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?

Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ?

La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?

Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?

Peut-on, pour mettre fin à un litige entre les parties à un marché, faire homologuer un protocole transactionnel par le juge administratif ?

Quelle est la composition du jury de concours ?

Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?

Fiche 1 - Les informations spontanées de l’acheteur

Fiche 12 - Partie II La bataille juridique (2/2) Forme

Fiche 2 - Les informations provoquées par l’opérateur économique évincé

Annexes - Formaliser les écritures

Fiche 3 - Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation