Base de connaissances Commande publique

Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures 

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Entités adjudicatrices

Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Instances intervenantes dans la définition du besoin

À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?

Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?

Dérogations aux documents généraux

Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?

Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?

À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?

Réception des travaux

Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés

Quelle est la composition de la CAO ?

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés – DAJ du Minefi

Ouverture des plis des candidatures et des offres

L’évaluation des offres