Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Attribution du marché
Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
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Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?
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Commande publique
Avances
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
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Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?
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Commande publique
Les modifications du marché
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
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Commande publique
Les modifications du marché
Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?
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Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la CAO ?
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Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Clauses spécifiques des marchés de travaux
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Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire progresser le fournisseur
Une expérience mitigée avec un fournisseur peut ne pas se finir en drame. Si les conditions sont posées pour un dialogue constructif, il est tout à fait possible d’aider le fournisseur à atteindre la qualité attendue. -
Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
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Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Savoir sanctionner le fournisseur défaillant
Les collectivités renoncent parfois à sanctionner le fournisseur quand la qualité n’est pas au rendez-vous, faute de savoir comment s’y prendre. L’application des pénalités est un droit discrétionnaire pour les collectivités, mais non arbitraire. -
Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
La définition d’une politique d’achat, c’est-à-dire d’objectifs ou d’orientations d’intérêt général poursuivis par l’achat public, necéssite une gouvernance. Celle-ci requiert à son tour l’identification et la structuration d’une fonction d’achat. -
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
La réussite de l’application d’une politique d’achat passe nécessairement par l’organisation de la fonction qui va l’appliquer. Or la fonction d’achat peut obéir à des modèles assez différenciés, fruits de l’histoire de la structure dans laquelle elle est située. -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
Ainsi qu’en dispose l’article 1er du livre préliminaire du Code de la commande publique, « les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs besoins, d’utiliser leurs propres moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique -
Commande publique
Allotissement
La multiattribution
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les besoins
Cette fiche présente trois types d’outils à la fois conceptuels et pratiques pour rationaliser l’achat de la collectivité : matrice « ACDE », analyse fonctionnelle distinguant besoin, fonction et produit, et analyse de la valeur du bien acquis. -
Commande publique
Un contrat écrit
Les particularités contractuelles de la délégation de service public
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée en circonstances exceptionnelles
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Commande publique
Attribution du marché
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?