Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres
Sont ici développés les critères et sous-critères à définir pour sélectionner une offre.
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La notion de durée dans une convention de délégation de service public
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Commande publique
La construction d’ouvrages et l’acquisition de biens
La réalisation des équipements nécessaires à la délégation de service public
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences du changement de délégataire sur la situation des agents
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Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
L’apport du droit européen des concessions
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les collectivités publiques et les établissements publics
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Commande publique
La gestion directe
La liberté de gestion des services publics locaux
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La publicité des modifications du contrat de délégation
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Le cadre juridique de la procédure de passation.
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de clauses contractuelles
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement privé du service public délégué
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Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
La détermination des règles de procédure
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Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Les principes de la gestion déléguée
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Commande publique
La notion de service public local
Les contours d’un service public local délégué
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?
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Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?
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Commande publique
Recours gracieux
À qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ?
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?
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Commande publique
Acomptes et règlements du solde
En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?