Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Savoir sanctionner le fournisseur défaillant
Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
Commande publique
Allotissement
La multiattribution
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les besoins
Commande publique
Un contrat écrit
Les particularités contractuelles de la délégation de service public
Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
Les délégations dispensées de procédure de passation
Commande publique
Pénalités
Les pénalités
Commande publique
Les clauses particulières aux délégations de service public
Spécificités et conditions d’exécution des délégations de service public
Commande publique
Attribution du marché
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?
Commande publique
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible de demander aux candidats aux marchés publics de remettre des prestations sans prévoir de leur verser une prime ?
Commande publique
Contrôle de légalité
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut-elle avoir à connaître des marchés publics des collectivités territoriales ?
Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée en circonstances exceptionnelles
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La notion de durée dans une convention de délégation de service public
Commande publique
La construction d’ouvrages et l’acquisition de biens
La réalisation des équipements nécessaires à la délégation de service public
