Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Attribution du marché
Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
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Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?
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Commande publique
Avances
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
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Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?
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Commande publique
Les modifications du marché
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
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Commande publique
Les modifications du marché
Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?
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Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la CAO ?
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Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Clauses spécifiques des marchés de travaux
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Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire progresser le fournisseur
Une expérience mitigée avec un fournisseur peut ne pas se finir en drame. Si les conditions sont posées pour un dialogue constructif, il est tout à fait possible d’aider le fournisseur à atteindre la qualité attendue. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Savoir sanctionner le fournisseur défaillant
Les collectivités renoncent parfois à sanctionner le fournisseur quand la qualité n’est pas au rendez-vous, faute de savoir comment s’y prendre. L’application des pénalités est un droit discrétionnaire pour les collectivités, mais non arbitraire. -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
Ainsi qu’en dispose l’article 1er du livre préliminaire du Code de la commande publique, « les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs besoins, d’utiliser leurs propres moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique -
Commande publique
Allotissement
La multiattribution
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les besoins
Cette fiche présente trois types d’outils à la fois conceptuels et pratiques pour rationaliser l’achat de la collectivité : matrice « ACDE », analyse fonctionnelle distinguant besoin, fonction et produit, et analyse de la valeur du bien acquis. -
Commande publique
Attribution du marché
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
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Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
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Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?
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Commande publique
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Ouverture des plis des candidatures et des offres
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Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible de demander aux candidats aux marchés publics de remettre des prestations sans prévoir de leur verser une prime ?
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Commande publique
Contrôle de légalité
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut-elle avoir à connaître des marchés publics des collectivités territoriales ?