Base de connaissances Commande publique

Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?

Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?

Documents généraux à caractère administratif

À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?

La centrale d’achats

Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Le contrat (ou marché) de maîtrise d’œuvre

Marché spécifique pour la prévention en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Le contenu du règlement de la consultation

Liste des pièces incorporées dans le contrat

Décision de reconduction

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Avances

Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?

Quel est le délai réglementaire à respecter pour réunir la CAO ?

Opérations préalables à la passation d’un marché public

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?

Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres, ainsi que les principales pièces de procédure ?

Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?

Notification du marché public ou de l'accord-cadre