Base de connaissances Commande publique

Le référé contractuel

Documents généraux à caractère administratif

L’appel d’offres

Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?

La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?

Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?

Quelle est la composition du jury de concours ?

Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?

Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?

Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ?

Peut-on, pour mettre fin à un litige entre les parties à un marché, faire homologuer un protocole transactionnel par le juge administratif ?

Fiche 7 - Quand – à quel moment ?

Fiche 17 - La preuve

S’interroger avant et pendant le contentieux

Annexes - S’interroger avant et pendant le contentieux

Fiche 13 - Partie III Les demandes en justice

Formaliser les écritures

Fiche 10 - Partie I Des faits, rien que des faits

Fiche 9 - La page de couverture