Base de connaissances Commande publique

L’apport du droit européen des concessions

Les collectivités publiques et les établissements publics

La liberté de gestion des services publics locaux

L’association de la loi du 1^er juillet 1901

La publicité des modifications du contrat de délégation

Le cadre juridique de la procédure de passation.

La modification résultant de clauses contractuelles

Le financement privé du service public délégué

La détermination des règles de procédure

Les principes de la gestion déléguée

Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?

L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?

À qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ?

Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?

En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?

Documents généraux à caractère administratif

L’appel d’offres

Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Le référé contractuel

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?