Commande publique
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Contrôle de légalité
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut-elle avoir à connaître des marchés publics des collectivités territoriales ?
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée en circonstances exceptionnelles
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Commande publique
Attribution du marché
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
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Commande publique
Les clauses particulières aux délégations de service public
Spécificités et conditions d’exécution des délégations de service public
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Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
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Commande publique
La construction d’ouvrages et l’acquisition de biens
La réalisation des équipements nécessaires à la délégation de service public
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Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La notion de durée dans une convention de délégation de service public
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Le cadre juridique de la procédure de passation.
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de clauses contractuelles
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement privé du service public délégué
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Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Les principes de la gestion déléguée
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Commande publique
La notion de service public local
Les contours d’un service public local délégué
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences du changement de délégataire sur la situation des agents
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Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
L’apport du droit européen des concessions
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les collectivités publiques et les établissements publics
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Commande publique
La gestion directe
La liberté de gestion des services publics locaux
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
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Commande publique
Recours gracieux
À qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ?
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?