Base de connaissances Commande publique

Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Transmission des documents ou informations complémentaires aux opérateurs économiques

Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?

Le critère économique

Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?

Mise au point du marché public

Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?

Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?

En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?

Opérateur économique en difficulté financière

Exemples d’actions à ne pas commettre

Comment distinguer les marchés publics des subventions ?

Qu’entend-on par la notion de « droit exclusif », reprise par le Code de la commande publique ?

Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?

Maître d’ouvrage

Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?

L’allotissement – Généralités

Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)