Base de connaissances Commande publique

Annexes - Formaliser les écritures

Fiche 3 - Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation

Fiche 11 - Partie II La bataille juridique (1/2) Fond

Annexes - Démontrer au juge

Fiche 4 - Les informations explicitées par l’acheteur

Fiche 16 - Les arguments en défense

Fiche 15 - Les arguments en demande

Démontrer au juge

Fiche 19 - Saisir le tribunal

Fiche 22 - L’audience

Fiche 20 - Notification du recours

Fiche 24 - La décision de justice

Suivre la procédure

Annexes 5 - Suivre la procédure

Fiche 21 - L’instruction

Fiche 23 - La déclaration sans suite de l’acheteur

Modalités de réception des fournitures classiques

Modalités de réception des fournitures pour les marchés d’informatique ou de bureautique ou de matériel complexe

Les ordres de service

Dispositions générales