Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Clause sociale
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?
En théorie, oui, on doit demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande. -
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Sécurité et hygiène des chantiers
Contenu : -
Commande publique
Instances intervenantes
Élection des membres de la commission d’appel d’offres
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Commande publique
Règles de mise en concurrence
Pour les documents de la consultation non dématérialisables, peut-on prévoir que le retrait des dossiers de consultation s’opérera chez le reprographe chargé de dupliquer les dossiers ?
Oui, mais cette pratique courante est néanmoins déconseillée. -
Commande publique
Avis de publicité
Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices
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Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
Contenu : -
Commande publique
Analyse des candidatures
État annuel des certificats reçus
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Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?
L’acheteur doit normalement écarter ses offres, en base comme en variante. -
Commande publique
Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ?
En aucun cas, sauf si le choix a été entaché d’erreur matérielle ou de fraude. -
Commande publique
Attribution du marché
Modèle d'avis d'attribution
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Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Guide du recensement économique de l’achat public
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Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Les ordres de service
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Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Exécution financière des marchés de fournitures et de services
Contenu : -
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?
Le cas de force majeure correspond à des difficultés matérielles imprévisibles, extérieures au fait du titulaire, qui rendent l’exécution impossible. -
Commande publique
Champs d’application
Exclusions du champ de définition des marchés publics
Il existe trois exclusions du champ de définition des marchés publics au sens du Code de la commande publique. -
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?
Oui, si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront des marchés publics, au même titre que s’ils étaient passés directement par la collectivité. -
Commande publique
Documents contractuels
Documents particuliers à caractère technique
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Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Le groupement de commandes
Le groupement de commandes permet aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser notamment des économies d’échelle et réduire les coûts.Contenu : -
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
Afin de mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers, les opérateurs économiques peuvent choisir de répondre en groupement, désigné sous le terme de « cotraitance » ;Contenu :