Base de connaissances Commande publique

Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?

Qu’advient-il d’un marché qui n’a pas été transmis au représentant de l’État (préfet ou sous-préfet) aux fins du contrôle de légalité ?

Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?

Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ?

Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?

Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ?

Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres, ainsi que les principales pièces de procédure ?

Quelle procédure la collectivité doit-elle adopter lorsqu’elle a recours aux services d’un avocat pour la représenter en vue du règlement d’un litige ?

Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique, ceux à régime spécifique et ceux, enfin, qui n’y sont pas soumis ?

Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?

Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant l’expiration du délai de remise, afin de gagner du temps ?

Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?

L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ?

Présentation du Code de la commande publique

Marchés publics exclus

Les conditions d’exécution du marché

Facilités financières accordées au titulaire du marché

Documents particuliers à caractère administratif

Les dispenses de procédure

Délais de publicité