Base de connaissances Commande publique

Fiche 23 - La déclaration sans suite de l’acheteur

Modalités de réception des fournitures classiques

Modalités de réception des fournitures pour les marchés d’informatique ou de bureautique ou de matériel complexe

Les ordres de service

Dispositions générales

Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures

Intérêts moratoires et computations des délais

Réception des travaux

Marchés de maîtrise d’œuvre

Dispositions générales

Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestation de services ?

Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?

Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?

Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?

Comment se calculent les délais de réception des candidatures et des offres ?

Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?

Qu’advient-il d’un marché qui n’a pas été transmis au représentant de l’État (préfet ou sous-préfet) aux fins du contrôle de légalité ?

Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?

Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ?

Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?