Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Marchés publics exclus
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Marchés publics exclus
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les conditions d’exécution du marché
Commande publique
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Commande publique
Dossier de consultation
Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?
Commande publique
Recours gracieux
La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable
Commande publique
Recours des tiers
Le recours en contestation de la validité du contrat
Commande publique
Champs d’application
Réglementation et définitions des marchés publics
Commande publique
Les concours
Les concours
Commande publique
Questions/réponses
À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?
Commande publique
Attribution du marché
Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?
Commande publique
Les différentes formes de contrats
Les autres contrats de gestion
Commande publique
La définition de la délégation de service public
La distinction entre la concession et la délégation de service public.
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
Les différentes modalités de passation des délégations de services publics locaux.
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
Les opérations exclues par les textes
Commande publique
Marchés spécifiques
Marché spécifique pour la prévention en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Commande publique
Délai et durée d’exécution
Délai et durée d’exécution
Commande publique
Les modifications du marché
Les modifications du marché
Commande publique
Instances intervenantes
Instance compétente pour le choix de la procédure de passation du marché
Commande publique
Résiliation
Résiliation