Base de connaissances Commande publique

Opérateur économique individuel

Représentation de l’acheteur

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?

Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?

Dommages causés aux tiers

Le président de la commission d’appel d’offres

Règles de mise en concurrence

Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Analyse des candidatures

L’analyse des offres variables

Registre des dépôts

Attribution du marché

Ordre de service pour les marchés de travaux

Bon de commande

La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?

Présentation des comptes détaillés et du rapport annuel d'information devant les commissions