Base de connaissances Commande publique

Opérateur économique en difficulté financière

Transmission des documents ou informations complémentaires aux opérateurs économiques

Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques

Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?

Réglementation et définitions des marchés publics

Les concours

La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable

Le recours en contestation de la validité du contrat

À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?

Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?

Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?

Les différentes modalités de passation des délégations de services publics locaux.

Les opérations exclues par les textes

Les autres contrats de gestion

La distinction entre la concession et la délégation de service public.

Règles de mise en concurrence

Attribution du marché

Cahier des clauses administratives particulières

Les constatations et constats contradictoires

Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services