Base de connaissances Commande publique

Qu’advient-il d’un marché qui n’a pas été transmis au représentant de l’État (préfet ou sous-préfet) aux fins du contrôle de légalité ?

Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?

Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ?

Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique, ceux à régime spécifique et ceux, enfin, qui n’y sont pas soumis ?

Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?

Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant l’expiration du délai de remise, afin de gagner du temps ?

Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?

L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ?

Documents particuliers à caractère administratif

Les dispenses de procédure

Délais de publicité

Opérateur économique en difficulté financière

Transmission des documents ou informations complémentaires aux opérateurs économiques

Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques

Présentation du Code de la commande publique

Marchés publics exclus

Les conditions d’exécution du marché

Facilités financières accordées au titulaire du marché

Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?

La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable