Commande publique
La modification des délégations de service public
L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La prohibition de charges étrangères à la délégation
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La concession
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La liberté contractuelle
Le législateur et le pouvoir réglementaire n’ont pas imposé un cadre contractuel strict par lequel une collectivité délégante devrait confier l’exploitation d’un service public à un opérateur économique. -
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La régie intéressée
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
L’affermage
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La gérance
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
La faculté de recours
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Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Concession ou délégation de service public ?
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Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les clauses communes du contrat
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Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
Les transferts de gestion
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Commande publique
Les clauses générales du contrat
L’accord entre les parties
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Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
Les apports de la procédure « Sapin » de 1993
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Une question sensible
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Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
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Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?
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Commande publique
Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
Comment apprécier le niveau financier des offres dans un marché à bons de commande comportant un grand nombre de prix unitaires ?
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Commande publique
Phase de négociation
Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?
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Commande publique
Instances intervenantes
La commission d’appel d’offres : instance nécessaire pour le choix de l’attributaire du marché
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Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature