Base de connaissances Commande publique

Les avis de concession, d’attribution et de modification

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?

Comment apprécier le niveau financier des offres dans un marché à bons de commande comportant un grand nombre de prix unitaires ?

Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?

Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?

Principes fondamentaux

La commission d’appel d’offres : instance nécessaire pour le choix de l’attributaire du marché

Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature

Autorité compétente pour l’examen des offres

Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?

Dossier de consultation

En amont de la procédure de passation d’un marché, peut-on interroger une entreprise qui sera potentiellement candidate, afin de mieux cerner la définition du besoin ?

Une personne publique peut-elle être candidate à un marché public et, si oui, à quelles conditions ?

Lorsque l’assemblée délibérante de la collectivité est appelée à autoriser la passation d’un marché, les pièces du marché doivent-elles être adressées aux élus qui la composent ?

Partenariats d’innovation

Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?

Calcul de la valeur estimée du besoin

Présentation des documents annexes

Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique

Études et échanges préalables nécessaires à la définition du besoin