Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des concessions
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Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
Les apports de la procédure « Sapin » de 1993
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Une question sensible
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La prohibition de charges étrangères à la délégation
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La concession
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
La mise à disposition électronique des documents de la consultation
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La liberté contractuelle
Le législateur et le pouvoir réglementaire n’ont pas imposé un cadre contractuel strict par lequel une collectivité délégante devrait confier l’exploitation d’un service public à un opérateur économique. -
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La régie intéressée
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le paiement des sommes dues au délégataire
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
L’affermage
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La gérance
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La notion de « clause financière »
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
La faculté de recours
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Commande publique
Annexes
Les avis de concession, d’attribution et de modification
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Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
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Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?
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Commande publique
Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
Comment apprécier le niveau financier des offres dans un marché à bons de commande comportant un grand nombre de prix unitaires ?
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Commande publique
Phase de négociation
Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?
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Commande publique
Principes fondateurs
Principes fondamentaux