Base de connaissances Commande publique

La faculté de recours

Concession ou délégation de service public ?

Les travaux

Les clauses communes du contrat

La responsabilité de la collectivité délégante face au respect de la concurrence

Les transferts de gestion

L’accord entre les parties

Définition de l’opérateur d’une délégation de service public

La durée des concessions

Les avis de concession, d’attribution et de modification

Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?

Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?

Comment apprécier le niveau financier des offres dans un marché à bons de commande comportant un grand nombre de prix unitaires ?

Principes fondamentaux

La commission d’appel d’offres : instance nécessaire pour le choix de l’attributaire du marché

Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature

Autorité compétente pour l’examen des offres

Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?

Dossier de consultation