Base de connaissances Commande publique

Règles de mise en concurrence

Cahier des clauses administratives particulières

Les constatations et constats contradictoires

Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?

Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispensables ?

Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?

Quelle peut être la durée maximale d’un marché ?

Décision d'attribution

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Le groupement de commandes

Les procédures et les techniques d’achat

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

La présentation des variantes

Opérations préalables à la passation d’un marché public

Le contenu du règlement de la consultation

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

Les différents recours contentieux

L’évaluation des offres

Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?

Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?