Base de connaissances Commande publique

Les modifications du marché

Instance compétente pour le choix de la procédure de passation du marché

Compétences et incompétences de la commission d’appel d’offres

Décision d'attribution

Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?

Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispensables ?

Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?

Quelle peut être la durée maximale d’un marché ?

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

Les différents recours contentieux

Le groupement de commandes

Les procédures et les techniques d’achat

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

La présentation des variantes

Opérations préalables à la passation d’un marché public

Le contenu du règlement de la consultation

L’évaluation des offres

Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?