Base de connaissances Commande publique

La distinction entre la concession et la délégation de service public.

Les opérations exclues par les textes

Délai et durée d’exécution

Les modifications du marché

Instance compétente pour le choix de la procédure de passation du marché

Compétences et incompétences de la commission d’appel d’offres

Règles de mise en concurrence

Cahier des clauses administratives particulières

Les constatations et constats contradictoires

Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services

Marché spécifique pour la prévention en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Quelle peut être la durée maximale d’un marché ?

Décision d'attribution

Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?

Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispensables ?

Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

Les différents recours contentieux

Le groupement de commandes