Base de connaissances Commande publique

Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?

Quelle peut être la durée maximale d’un marché ?

Décision d'attribution

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Les différents recours contentieux

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Le groupement de commandes

La présentation des variantes

Opérations préalables à la passation d’un marché public

Les procédures et les techniques d’achat

Le contenu du règlement de la consultation

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

L’évaluation des offres

Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?

Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?

Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?

Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?

Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?

Quels sont les grands principes qui s’imposent dans tous les cas aux acheteurs publics, sans distinction de montant ?