Base de connaissances Commande publique

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché

Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques

Contrôle de légalité

L’évaluation des offres

Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?

Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?

Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?

Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?

Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?

Quels sont les grands principes qui s’imposent dans tous les cas aux acheteurs publics, sans distinction de montant ?

Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-1 et s. et R. 2131-5 et s.

La définition légale de la délégation de service public

La régie dotée de la seule autonomie financière

Les établissements publics locaux spécialisés

L’externalisation de la gestion des services publics

Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public

La modification résultant de travaux ou services supplémentaires