Base de connaissances Commande publique

Pour l’achat d’un bien en crédit-bail, quelle procédure doit-on mettre en œuvre ?

Dans un appel d’offres restreint, peut-on adjoindre une entreprise non-candidate à la liste de celles qui seront autorisées à présenter une offre ?

Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?

Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?

Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ?

Le sous-traitant peut-il renoncer au paiement direct si le montant des prestations qui lui sont confiées atteint 600 € TTC ?

Est-il possible d’acheter directement des fournitures auprès d’un fournisseur qui cesse son activité ?

Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?

Qu’est-ce qu’un système d’acquisition dynamique (SAD) ?

Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?

Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?

Dans quel cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d’offres restreint ?

Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?

Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des conditions ?

Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?

Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Code des assurances, art. L. 242-1

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics (extraits)

Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Les modalités de paiement du sous-traitant direct