Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Le sous-traitant peut-il renoncer au paiement direct si le montant des prestations qui lui sont confiées atteint 600 € TTC ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible d’acheter directement des fournitures auprès d’un fournisseur qui cesse son activité ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?
Commande publique
Le système d’acquisition dynamique
Qu’est-ce qu’un système d’acquisition dynamique (SAD) ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans quel cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d’offres restreint ?
Commande publique
Champs d’application
Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des conditions ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Pour l’achat d’un bien en crédit-bail, quelle procédure doit-on mettre en œuvre ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans un appel d’offres restreint, peut-on adjoindre une entreprise non-candidate à la liste de celles qui seront autorisées à présenter une offre ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?
Commande publique
Champs d’application
Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)
Commande publique
Marchés des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122‑22 et s., L. 3221‑11 et s. et L. 4231‑8 et s.
Commande publique
Contrôle comptable et financier
Code des juridictions financières, art. L. 211-13, L. 244-1 et L. 244-2
Commande publique
Délit de favoritisme
Circulaire du 4 mars 2002 relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics (extraits)
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Les responsabilités du sous-traitant direct