Commande publique
Les différentes formes de contrats
La gérance
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La notion de « clause financière »
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
La faculté de recours
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Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Concession ou délégation de service public ?
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Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les travaux
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Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les clauses communes du contrat
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Commande publique
Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
La responsabilité de la collectivité délégante face au respect de la concurrence
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Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
Les transferts de gestion
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Commande publique
Les clauses générales du contrat
L’accord entre les parties
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
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Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des concessions
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Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
Les apports de la procédure « Sapin » de 1993
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Une question sensible
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La prohibition de charges étrangères à la délégation
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La concession
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
La mise à disposition électronique des documents de la consultation
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La liberté contractuelle
Le législateur et le pouvoir réglementaire n’ont pas imposé un cadre contractuel strict par lequel une collectivité délégante devrait confier l’exploitation d’un service public à un opérateur économique. -
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La régie intéressée
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le paiement des sommes dues au délégataire
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
L’affermage