Base de connaissances Commande publique

Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?

Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?

Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?

Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?

Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-1 et s. et R. 2131-5 et s.

Les établissements publics locaux spécialisés

L’externalisation de la gestion des services publics

La définition légale de la délégation de service public

La régie dotée de la seule autonomie financière

L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public

La modification résultant de travaux ou services supplémentaires

Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

Définition de l’opérateur d’une délégation de service public

La durée des concessions

Les apports de la procédure « Sapin » de 1993

Une question sensible

La prohibition de charges étrangères à la délégation

La concession