Base de connaissances Commande publique

Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?

Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-1 et s. et R. 2131-5 et s.

La régie dotée de la seule autonomie financière

Les établissements publics locaux spécialisés

L’externalisation de la gestion des services publics

La définition légale de la délégation de service public

Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public

La modification résultant de travaux ou services supplémentaires

Concession ou délégation de service public ?

Les travaux

Les clauses communes du contrat

La responsabilité de la collectivité délégante face au respect de la concurrence

Les transferts de gestion

L’accord entre les parties

Définition de l’opérateur d’une délégation de service public

La durée des concessions

Les apports de la procédure « Sapin » de 1993