Base de connaissances Commande publique

Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?

Quels sont les grands principes qui s’imposent dans tous les cas aux acheteurs publics, sans distinction de montant ?

Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?

Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?

Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-1 et s. et R. 2131-5 et s.

La régie dotée de la seule autonomie financière

Les établissements publics locaux spécialisés

L’externalisation de la gestion des services publics

La définition légale de la délégation de service public

Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public

La modification résultant de travaux ou services supplémentaires

La gérance

La notion de « clause financière »

La faculté de recours

Concession ou délégation de service public ?

Les travaux

Les clauses communes du contrat