Base de connaissances Commande publique

Le sous-traitant peut-il renoncer au paiement direct si le montant des prestations qui lui sont confiées atteint 600 € TTC ?

Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?

Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?

Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?

Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?

Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles

Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?

Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ?

Opérateurs économiques pour un marché public de travaux

Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?

Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?

Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)

Étude de la DAJ et de la CADA mise à jour le 28 février 2013 relative à la communication des documents administratifs en matière de commande publique

Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?

Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?

L’achat d’espace doit-il obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable ?

Code du travail, art. L. 5312-8 (marchés de Pôle emploi)

Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public

Les unités opérationnelles : la coordination