Base de connaissances Commande publique

Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?

Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?

Dans quel cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d’offres restreint ?

Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?

Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des conditions ?

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)

La création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ?

Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s.

Recours au fond (ouverts aux contractants)

À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?

La centrale d’achats

Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Acceptation ou refus du sous-traitant

Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?

Existe-t-il un système permettant aux candidats sélectionnés de revoir leur offre à la baisse au cours d’un laps de temps donné, dans un cadre dématérialisé ?

Que faire si un candidat à un marché produit une copie non certifiée conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux ?

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?

Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ?

Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?

L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?