Base de connaissances Commande publique

Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?

Qu’est-ce qu’un système d’acquisition dynamique (SAD) ?

Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?

Dans quel cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d’offres restreint ?

Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des conditions ?

Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?

Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?

Contrats particuliers

Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?

Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (extraits)

Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?

La procédure de dialogue compétitif

Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?

Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)

Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?

Qu’est-ce qu’un marché public ?