Base de connaissances Commande publique

Qu’est-ce qu’un système d’acquisition dynamique (SAD) ?

Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?

Dans quel cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d’offres restreint ?

Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des conditions ?

Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?

Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?

Pour l’achat d’un bien en crédit-bail, quelle procédure doit-on mettre en œuvre ?

Dans un appel d’offres restreint, peut-on adjoindre une entreprise non-candidate à la liste de celles qui seront autorisées à présenter une offre ?

Pouvoirs adjudicateurs

Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?

Délit de favoritisme : précisions apportées par la Cour de cassation

Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?

Maître d’ouvrage

L’action directe du sous-traitant

Développement durable

Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?

Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?

Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?

Fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices