Base de connaissances Commande publique

À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?

Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?

Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?

Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?

Spécifications techniques et normes

Décret n^o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?

Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?

Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122‑22 et s., L. 3221‑11 et s. et L. 4231‑8 et s.

Code des juridictions financières, art. L. 211-13, L. 244-1 et L. 244-2

Circulaire du 4 mars 2002 relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics (extraits)

Les responsabilités du sous-traitant direct

Le système d’acquisition dynamique (SAD)

Clause sociale

Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?

Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?

Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre

L’analyse des offres variables

Recours au fond (ouverts aux contractants)