Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les tarifs à la charge des usagers
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
Les délégations dispensées de procédure de passation
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification unilatérale du contrat de délégation
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Commande publique
Le risque d’exploitation
La définition du risque d’exploitation
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le paiement des sommes dues au délégataire
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures générales
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée de délégation de service public
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Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
L’occupation du domaine public
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de clauses contractuelles
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achats homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public.Contenu : -
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres
Sont ici développés les critères et sous-critères à définir pour sélectionner une offre. -
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. -
Commande publique
Le déféré préfectoral
Le déféré préfectoral
Un déféré préfectoral désigne un recours de plein contentieux recevable contre les contrats administratifs dont les marchés publics. Le préfet bénéficie d’un délai de deux mois à compter de la transmission du marché au contrôle de légalité pour intenter un déféré.Contenu : -
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
La régularisation des offres
Une étude européenne menée en octobre 20171 sur les critères de l’analyse des offres a montré que, dans 55 % des procédures, le prix le plus bas reste l -
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Intérêts moratoires et computations des délais
Contenu : -
Commande publique
Les procédures formalisées
Déclaration sans suite : une liberté encadrée
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Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
L’abandon de la procédure et la déclaration sans suite notamment pour motif d’intérêt général sont traités dans cette fiche. -
Commande publique
Les procédures formalisées
Retenir un autre soumissionnaire que le premier
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Commande publique
Pénalités
Les pénalités
Cette fiche pratique détaille les pénalités qui peuvent être imposées au titulaire ainsi que les conditions d’application, que ce soient des pénalités de retard dans l’exécution des prestations, pour manquements à la réglementation relative au travail dissimulé ou d’autres obligations contractuel