Base de connaissances Commande publique

Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?

Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?

Dans quel cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d’offres restreint ?

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?

Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?

Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)

Étude de la DAJ et de la CADA mise à jour le 28 février 2013 relative à la communication des documents administratifs en matière de commande publique

Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?

La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?

Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?

Que faire si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis ou dans le règlement ?

Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?

L’arbitrage

L’achat d’espace doit-il obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable ?

Code du travail, art. L. 5312-8 (marchés de Pôle emploi)

Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public

Les unités opérationnelles : la coordination

Le dispositif législatif de la sous-traitance

Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ?

Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services