Base de connaissances Commande publique

Pour les documents de la consultation non dématérialisables, peut-on prévoir que le retrait des dossiers de consultation s’opérera chez le reprographe chargé de dupliquer les dossiers ?

Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices

Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ?

Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?

Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?

Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles

Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?

Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ?

Opérateurs économiques pour un marché public de travaux

Les catalogues électroniques

Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Utilisation de la langue française

Tranches optionnelles

Doit-on fournir aux candidats les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature ?

Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?

Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)

Étude de la DAJ et de la CADA mise à jour le 28 février 2013 relative à la communication des documents administratifs en matière de commande publique

Marchés de partenariat

Reconduction

Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?