Base de connaissances Commande publique

Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Les contrats de sous-traitance

Les catalogues électroniques

Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Utilisation de la langue française

Tranches optionnelles

Doit-on fournir aux candidats les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature ?

Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?

Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?

Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?

Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles

Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?

Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ?

Opérateurs économiques pour un marché public de travaux

Marchés de partenariat

Reconduction

Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?

Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?

Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?

La demande de précisions