Base de connaissances Commande publique

Le déféré préfectoral

La régularisation des offres

Intérêts moratoires et computations des délais

Déclaration sans suite : une liberté encadrée

Abandon de la procédure – déclaration sans suite

Retenir un autre soumissionnaire que le premier

Réaliser un achat innovant

Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique

Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat

Les différentes procédures de sélection des offres

Les différents recours gracieux

Origine, nature et étendue du besoin

Contrôle de légalité

Les accords-cadres

Procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement

La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs

Échanger avant le contentieux

Savoir anticiper et résoudre les litiges

L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique

Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?