Base de connaissances Commande publique

Comment distinguer les marchés publics des subventions ?

Qu’entend-on par la notion de « droit exclusif », reprise par le Code de la commande publique ?

Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale

Code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.

Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à une centrale d’achat ?

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices

Le devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats aux marchés à l’appui de leur offre a-t-il de plein droit valeur contractuelle ?

Est-il possible de demander aux candidats de répondre en proposant un rabais sur une série de prix unitaires mentionnés dans le dossier de consultation ?

Le taux des intérêts moratoires doit-il être précisé dans le marché ?

Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?

Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ?

Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?

Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?

Que se passe-t-il si, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché ayant été délivré, l’entreprise concernée a l’intention de sous-traiter une partie de l’exécution du marché ?

Exemples d’actions à ne pas commettre

Contrats particuliers

Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?

Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (extraits)

Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?