Base de connaissances Commande publique

Comment s’opère le remboursement de l’avance ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?

Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?

Mise au point du marché public

Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?

Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?

En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?

En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Entités adjudicatrices

Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?

Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?

Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?

La procédure de dialogue compétitif