Base de connaissances Commande publique

Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?

Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le groupement ?

Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?

Que se passe-t-il si deux candidats ont présenté des offres jugées comme rigoureusement équivalentes ?

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Entités adjudicatrices

Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?

Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?

Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?

Développement durable

Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?

Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?

Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?

Fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?

Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?