Base de connaissances Commande publique

Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?

Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19

Code pénal, art. 432-14

Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?

Maître d’ouvrage délégué (mandataire)

Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?

Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?

À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?

Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?

Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés

Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?

Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)

Code des juridictions financières, art. L. 211-13, L. 244-1 et L. 244-2

Circulaire du 4 mars 2002 relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics (extraits)

Les responsabilités du sous-traitant direct

À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?

Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?

Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?

Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?