Base de connaissances Commande publique

Utilisation de la langue française

Tranches optionnelles

Doit-on fournir aux candidats les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature ?

Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?

Présentation de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)

L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?

Décret n^o 2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées)

Complémentarité des textes régissant la commande publique et du Code de commerce

Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Les contrats de sous-traitance

Marchés de partenariat

Reconduction

Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?

Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?

Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?

La demande de précisions

Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?

Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?

Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?

Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles