Base de connaissances Commande publique

Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestation de services ?

Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?

Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?

Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?

Qu’advient-il d’un marché qui n’a pas été transmis au représentant de l’État (préfet ou sous-préfet) aux fins du contrôle de légalité ?

Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?

Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ?

Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?

Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ?

Quelle procédure la collectivité doit-elle adopter lorsqu’elle a recours aux services d’un avocat pour la représenter en vue du règlement d’un litige ?

L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ?

Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?

Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant l’expiration du délai de remise, afin de gagner du temps ?

Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?

Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique, ceux à régime spécifique et ceux, enfin, qui n’y sont pas soumis ?

Les dispenses de procédure

Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?

Le recours en contestation de la validité du contrat

Les concours

La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable