Base de connaissances Commande publique

Circulaire du 4 mars 2002 relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics (extraits)

Les responsabilités du sous-traitant direct

Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?

Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?

Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?

Renouvellement de la commission d’appel d’offres

Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

L’analyse des offres avec variantes

Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?

Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?

Recours au fond (ouverts aux contractants)

Exclusions du champ de définition des marchés publics

Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?

Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes)

Code de commerce, art. L. 420-1

Code pénal, art. 131-34, 131-39 et 131-48

Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?

Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ?

Les enchères électroniques

Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur