Base de connaissances Commande publique

L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?

Les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers sont-ils globalement exclus de l’application du Code de la commande publique ?

Code de la santé publique, art. L. 6141-7 (établissements publics hospitaliers)

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?

Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?

Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?

Existe-t-il un système permettant aux candidats sélectionnés de revoir leur offre à la baisse au cours d’un laps de temps donné, dans un cadre dématérialisé ?

Que faire si un candidat à un marché produit une copie non certifiée conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux ?

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?

Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ?

Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?

L’arbitrage

Exemples d’actions à ne pas commettre

Comment distinguer les marchés publics des subventions ?

Qu’entend-on par la notion de « droit exclusif », reprise par le Code de la commande publique ?

Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale

Code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.

Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à une centrale d’achat ?

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices