Base de connaissances Commande publique

Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?

Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre

L’analyse des offres variables

Code du sport, art. R. 232-41 (marchés de l’Agence française de lutte contre le dopage)

Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques

Code de l'environnement, art. D. 563-8-1

Caractéristiques de la sous-traitance

Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?

Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?

Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?

Renouvellement de la commission d’appel d’offres

Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

L’analyse des offres avec variantes

Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?

Présentation de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)

L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?

Décret n^o 2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées)

Complémentarité des textes régissant la commande publique et du Code de commerce

Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Les contrats de sous-traitance