Base de connaissances Commande publique

La procédure de dialogue compétitif

Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?

Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)

Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?

Entités adjudicatrices

Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?

Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?

Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?

Missions de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation de bâtiments

Acte d’engagement

Comment s’opère le remboursement de l’avance ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?