Base de connaissances Commande publique

Acceptation ou refus du sous-traitant

Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ?

Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services

La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?

Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?

Que faire si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis ou dans le règlement ?

Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?

L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?

Les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers sont-ils globalement exclus de l’application du Code de la commande publique ?

Code de la santé publique, art. L. 6141-7 (établissements publics hospitaliers)

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?

Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?

Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?

Existe-t-il un système permettant aux candidats sélectionnés de revoir leur offre à la baisse au cours d’un laps de temps donné, dans un cadre dématérialisé ?

Que faire si un candidat à un marché produit une copie non certifiée conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux ?

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?

Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ?

Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?

L’arbitrage