Base de connaissances Commande publique

Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?

Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?

Recours au fond (ouverts aux contractants)

Exclusions du champ de définition des marchés publics

Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?

Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes)

Code de commerce, art. L. 420-1

Code pénal, art. 131-34, 131-39 et 131-48

Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?

Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ?

Les enchères électroniques

Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur

Protection de l’environnement

Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?

Pour les documents de la consultation non dématérialisables, peut-on prévoir que le retrait des dossiers de consultation s’opérera chez le reprographe chargé de dupliquer les dossiers ?

Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices

Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ?

Code du sport, art. R. 232-41 (marchés de l’Agence française de lutte contre le dopage)

Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques

Code de l'environnement, art. D. 563-8-1