Base de connaissances Commande publique

Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122‑22 et s., L. 3221‑11 et s. et L. 4231‑8 et s.

Code des juridictions financières, art. L. 211-13, L. 244-1 et L. 244-2

Circulaire du 4 mars 2002 relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics (extraits)

Les responsabilités du sous-traitant direct

Le système d’acquisition dynamique (SAD)

Clause sociale

Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?

Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?

Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre

L’analyse des offres variables

Exclusions du champ de définition des marchés publics

Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?

Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes)

Code de commerce, art. L. 420-1

Code pénal, art. 131-34, 131-39 et 131-48

Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?

Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ?

Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?

Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?