Base de connaissances Commande publique

Utilisation de la langue française

Tranches optionnelles

Doit-on fournir aux candidats les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature ?

Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?

Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)

Étude de la DAJ et de la CADA mise à jour le 28 février 2013 relative à la communication des documents administratifs en matière de commande publique

Marchés de partenariat

Reconduction

Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?

Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?

Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?

La demande de précisions

Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?

L’achat d’espace doit-il obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable ?

Code du travail, art. L. 5312-8 (marchés de Pôle emploi)

Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public

Les unités opérationnelles : la coordination

Le dispositif législatif de la sous-traitance

Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?

Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?