Base de connaissances Commande publique

Comment distinguer les marchés publics des subventions ?

Qu’entend-on par la notion de « droit exclusif », reprise par le Code de la commande publique ?

Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale

Code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.

Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à une centrale d’achat ?

Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?

Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)

Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?

La médiation – Médiation des entreprises

Contrats particuliers

Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?

Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (extraits)

Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices

Missions de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation de bâtiments

Acte d’engagement