Base de connaissances Commande publique

Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?

Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?

Fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?

Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?

Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?

Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19

Code pénal, art. 432-14

Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?

Maître d’ouvrage délégué (mandataire)

Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?

Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?

À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?

Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?

Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés

Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?

Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)

Code des juridictions financières, art. L. 211-13, L. 244-1 et L. 244-2