Commande publique
Phase de négociation
Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?
Commande publique
Phase de négociation
Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?
Commande publique
Mise au point du marché public
Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Pouvoirs adjudicateurs
Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?
Commande publique
Délit de favoritisme
Délit de favoritisme : précisions apportées par la Cour de cassation
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Maître d’ouvrage
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
L’action directe du sous-traitant
Commande publique
Questions/réponses
Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?
Commande publique
Allotissement
À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?
Commande publique
Instances intervenantes
Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés
Commande publique
Phase de négociation
Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?
Commande publique
Contrôle comptable et financier
Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19
Commande publique
Délit de favoritisme
Code pénal, art. 432-14
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?
Commande publique
Marchés publics globaux
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?
Commande publique
Dossier de consultation
Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?