Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible de demander aux candidats aux marchés publics de remettre des prestations sans prévoir de leur verser une prime ?
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Commande publique
Contrôle de légalité
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut-elle avoir à connaître des marchés publics des collectivités territoriales ?
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée en circonstances exceptionnelles
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Commande publique
Attribution du marché
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
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Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La notion de durée dans une convention de délégation de service public
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Commande publique
La construction d’ouvrages et l’acquisition de biens
La réalisation des équipements nécessaires à la délégation de service public
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Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
L’apport du droit européen des concessions
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Commande publique
La gestion directe
La liberté de gestion des services publics locaux
Difficile de définir la délégation de service public sans évoquer l’autre mode de gestion des services publics locaux que le Code général des collectivités territoriales qualifie de « gestion directe »1. -
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Le cadre juridique de la procédure de passation.
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Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Les principes de la gestion déléguée
Il émerge des différents textes émis depuis 1993 des principes qui ont acté progressivement l’ancrage de la délégation de service public dans le droit de la commande publique : égalité, publicité, transparence, libre administration des collectivités territoriales, etc. -
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?
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Commande publique
Recours gracieux
À qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ?
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?
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Commande publique
Acomptes et règlements du solde
En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?
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Commande publique
Le référé contractuel
Le référé contractuel
Cette fiche définit le référé contractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
Commande publique
Les procédures formalisées
L’appel d’offres
Sont ici précisés les seuils, les délais de publicité, le nombre minimal de candidats, les critères de choix pour l’attribution, les variantes, l’examen des offres, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert ou restreint. -
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?
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Commande publique
Réception des travaux
Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?
Oui, il est possible de prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception, mais une grande prudence s’impose.