Base de connaissances Commande publique

Pouvoirs adjudicateurs

Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?

Délit de favoritisme : précisions apportées par la Cour de cassation

Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?

Maître d’ouvrage

L’action directe du sous-traitant

Développement durable

Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?

Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?

Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?

Fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?

Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?

Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?

Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19

Code pénal, art. 432-14

Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?

Maître d’ouvrage délégué (mandataire)