Base de connaissances Commande publique

Comment distinguer les marchés publics des subventions ?

Qu’entend-on par la notion de « droit exclusif », reprise par le Code de la commande publique ?

Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale

Code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.

Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à une centrale d’achat ?

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices

Missions de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation de bâtiments

Acte d’engagement

Comment s’opère le remboursement de l’avance ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?

Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?

Mise au point du marché public

Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?

Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?

En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?

En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?

Contrats particuliers