Base de connaissances Commande publique

La médiation – Médiation des entreprises

Le recours en contestation de l’exécution du contrat

Contrats particuliers

Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?

Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (extraits)

Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices

Missions de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation de bâtiments

Acte d’engagement

Comment s’opère le remboursement de l’avance ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?

Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?

Mise au point du marché public

Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?

Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?

En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?