Base de connaissances Commande publique

Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ?

Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?

Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?

Que se passe-t-il si, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché ayant été délivré, l’entreprise concernée a l’intention de sous-traiter une partie de l’exécution du marché ?

Contrats particuliers

Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?

Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (extraits)

Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?

La procédure de dialogue compétitif

Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?

Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)

Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Entités adjudicatrices

Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)