Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
L’estimation de la valeur de la délégation
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Autres procédures juridictionnelles
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de retour
Commande publique
La modification des délégations de service public
La nature des modifications
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La conciliation et la médiation
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion de l’occupation domaniale
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le bénéfice du délégataire
Commande publique
Les conséquences fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée
Commande publique
La modification des délégations de service public
Les circonstances exceptionnelles
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation
Commande publique
La notion de service public local
Les lois du service public
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La communication, les échanges et la confidentialité des informations
Commande publique
Les conséquences fiscales
Les impôts directs locaux
Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les conditions de recours à la sous-traitance dans les délégations de service public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’arbitrage
Commande publique
La notion de service public local
Les services publics indélégables
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion des subventions
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Le référé précontractuel
Commande publique
Les conséquences fiscales
Une fiscalité non spécifique