Base de connaissances Commande publique

Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?

Quel est le préalable au choix de la procédure ?

Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?

Quelle solution adopter lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ?

L’obligation de faire appel à une entreprise déterminée du fait de motifs techniques, artistiques ou juridiques dispense-t-elle la collectivité de devoir conclure un marché formalisé ?

Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?

Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Les lois du service public

La communication, les échanges et la confidentialité des informations

Les impôts directs locaux

Les conditions de recours à la sous-traitance dans les délégations de service public

L’arbitrage