Base de connaissances Commande publique

Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?

Que faire si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis ou dans le règlement ?

Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?

Fiche de recensement

Principales étapes de phase d’exécution d’un marché de travaux

Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant

Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics

L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?

Les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers sont-ils globalement exclus de l’application du Code de la commande publique ?

Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?

Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ?

Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?

Missions de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure

Contrôle technique : les clauses du CCAP

Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?

Notifications et communications

Rapport de présentation d’un avenant

Propriété industrielle ou commerciale

Caution personnelle et solidaire

Que peut-on faire si le délai maximum de paiement est dépassé du fait de retards imputables au comptable et donne lieu au paiement d’intérêts moratoires ?