Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Intérêts moratoires et computations des délais
Contenu :
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Les procédures formalisées
Déclaration sans suite : une liberté encadrée
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Commande publique
Pénalités
Les pénalités
Cette fiche pratique détaille les pénalités qui peuvent être imposées au titulaire ainsi que les conditions d’application, que ce soient des pénalités de retard dans l’exécution des prestations, pour manquements à la réglementation relative au travail dissimulé ou d’autres obligations contractuel -
Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
L’abandon de la procédure et la déclaration sans suite notamment pour motif d’intérêt général sont traités dans cette fiche. -
Commande publique
Les procédures formalisées
Retenir un autre soumissionnaire que le premier
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Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires et qu’ils soient liés à l’objet du marché.Contenu : -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Comment renoncer à des pénalités ?
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Commande publique
Résiliation
Résiliation
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Commande publique
Champs d’application
Réglementation et définitions des marchés publics
Les marchés publics permettent aux acheteurs (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services. Les acheteurs rémunèrent le cocontractant par le versement d’un prix ou en le payant indirectement.Contenu : -
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Le référé précontractuel
Cette fiche définit le référé précontractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
Commande publique
Marchés des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122‑22 et s., L. 3221‑11 et s. et L. 4231‑8 et s.
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Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Le sourcing désigne l’ensemble des démarches, en direction des entreprises, préalables au lancement de la procédure de mise en concurrence. C’est un vecteur essentiel de la performance d’achat. -
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Dans la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur, ou l’entité adjudicatrice, choisit le titulaire du marché après consultation des opérateurs économiques et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs des candidats sélectionnés. -
Commande publique
Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
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Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Concours
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Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
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Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat innovant
L’achat « innovant » est dans l’air du temps. Mais de quoi s’agit-il, précisément ? -
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à tranches, SAD, en présentant avantages et limites de chacune de ces solutions.