Base de connaissances Commande publique

Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1^er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?

Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?

Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?

Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?

Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?

Quel est le préalable au choix de la procédure ?

Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?

Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

L’application du critère de la rémunération avant 2016

Le régime des biens propres

L’estimation de la valeur de la délégation

Le régime des biens de retour

La nature des modifications