Commande publique
Instances intervenantes
Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés
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Instances intervenantes
Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés
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Instances intervenantes
Quelle est la composition de la CAO ?
Commande publique
Avis de publicité
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés – DAJ du Minefi
Commande publique
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Commande publique
Analyse des candidatures
La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?
Commande publique
La pondération et la hiérarchisation des critères
L’évaluation des offres
Commande publique
Phase de négociation
Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?
Commande publique
Attribution du marché
Rapport de présentation d'une consultation
Commande publique
Contrôle de légalité
Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?
Commande publique
Délai d’exécution et prolongations
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Admission des fournitures courantes
Commande publique
Résiliation unilatérale
Mise en demeure
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Une personne publique peut-elle être candidate à un marché public et, si oui, à quelles conditions ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (exemple, la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ?
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Caractéristiques de la sous-traitance
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?