Base de connaissances Commande publique

Le contrôle de la délégation de service public par les usagers

Le pouvoir de sanction

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs

Marchés publics globaux

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

Analyse des candidatures

À quoi correspond le partenariat d’innovation ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?

Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?

Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?

En cas de résiliation d’un marché, quelles mesures doit-on prendre en matière d’indemnisation du titulaire ?

À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?

À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?

Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?

À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un marché public peut-elle prétendre ?