Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de choix de l’offre
Cette fiche revient sur les critères de choix de l’offre lors de l’examen des offres, et donne des conseils pratiques. -
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Contrôle de légalité
Contrôle de légalité
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Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin
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Les accords-cadres
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
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Marchés publics globaux
Marchés publics globaux
Cette fiche pratique apporte des éléments d’information sur les marchés publics globaux de conception-réalisation et les marchés publics globaux de performance. -
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Acomptes et règlements du solde
Acomptes et règlements du solde
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Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Échanger avant le contentieux
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Recours gracieux
Savoir anticiper et résoudre les litiges
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Détermination de la procédure de mise en concurrence
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique
Cette fiche présente quelques outils simples d’analyse économique pour savoir quelle procédure de sélection s’avère la plus adaptée à la nature du bien ou service que l’on envisage d’acquérir. -
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Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Évaluer la performance du fournisseur
C’est à partir de la signature du contrat que commence la gestion de la relation avec le fournisseur. C’est une phase où l’objectif premier est de vérifier la performance du fournisseur dans la mise en œuvre des stipulations prévues au contrat. -
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Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Cette fiche expose les conditions et modalités de mise en oeuvre du réexamen et de l’avenant au contrat. -
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Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Créer une fonction adaptée au suivi du titulaire : le contract manager
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Les critères de choix de l’offre
Le critère économique
Les critères d’attribution constituent un aspect essentiel de la procédure de passation d’un marché public dont l’objectif reste la sélection de l’« offre économiquement la plus avantageuse », ce que l’on traduit trop souvent par l’offre la moins « disante ». -
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Choisir la meilleure stratégie d’achat
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Marché, concession/délégation de service public, centrale d’achat : ces solutions doivent être évaluées selon les circonstances. -
Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils
Le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures
En matière de commande publique, que ce soit dans le cadre d’un marché public ou d’une concession, il existe certes les risques administratifs et juridiques liés aux contentieux de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel…), mais les risques pénaux ne doivent pas être négli -
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Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
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Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Présentation des comptes détaillés et du rapport annuel d'information devant les commissions
Contenu : -
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Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire
le contrôle interne repose sur 3 leviers :