Base de connaissances Commande publique

Le devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats aux marchés à l’appui de leur offre a-t-il de plein droit valeur contractuelle ?

Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ?

Quel formalisme particulier doit entourer la conclusion des décisions de poursuivre ?

Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services

Caution personnelle et solidaire

Que peut-on faire si le délai maximum de paiement est dépassé du fait de retards imputables au comptable et donne lieu au paiement d’intérêts moratoires ?

Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de maintenance

Utiliser les formulaires européens

Délais de publicité

Existe-t-il un système permettant aux candidats sélectionnés de revoir leur offre à la baisse au cours d’un laps de temps donné, dans un cadre dématérialisé ?

Que faire si un candidat à un marché produit une copie non certifiée conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux ?

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?

Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ?

Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?

Délai de garantie contractuelle

Savoir sanctionner le fournisseur défaillant

Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?

Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?

Marchés de maîtrise d’œuvre