Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La transaction
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La remise et l’examen des offres
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les agents du délégataire
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects juridiques de la fin du contrat
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Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les concessions de travaux et de services
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Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des délégations de service public
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La négociation
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de circonstances imprévues
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des documents de la délégation de service public
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects financiers de la fin du contrat
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
Les concessions sectorielles
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les documents de la consultation
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la délégation sur la situation des agents
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
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Commande publique
La gestion directe
La régie directe
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures préparatoires
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
L’achèvement de la procédure normale