Commande publique
Le risque d’exploitation
La définition du risque d’exploitation
Commande publique
Le risque d’exploitation
La définition du risque d’exploitation
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures générales
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
L’occupation du domaine public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère de la rémunération avant 2016
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens propres
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
L’estimation de la valeur de la délégation
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Autres procédures juridictionnelles
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de retour
Commande publique
La modification des délégations de service public
La nature des modifications
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La conciliation et la médiation
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion de l’occupation domaniale
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le bénéfice du délégataire
Commande publique
Les conséquences fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée
Commande publique
La modification des délégations de service public
Les circonstances exceptionnelles
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation
Commande publique
La notion de service public local
Les lois du service public
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La communication, les échanges et la confidentialité des informations
Commande publique
Les conséquences fiscales
Les impôts directs locaux