Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Situation et actions des usagers du service public délégué
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Situation et actions des usagers du service public délégué
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de sanction
Commande publique
Les clauses relatives aux principes de la République
Les clauses relatives aux principes de la République.
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le caractère exécutoire de la délégation
Commande publique
Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
L’impact du droit de la concurrence.
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La collectivité délégante doit contrôler son délégataire
Commande publique
La gestion directe
L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les autres contrats de concession
Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les stipulations prohibées
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La sélection des candidats
Commande publique
Le contrôle pénal
Le délit d’avantage injustifié
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Les conséquences pour les tiers
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le contrôle du juge en cas de résiliation
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les entreprises
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les contrats mixtes
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La modification de la durée des délégations de service public
Commande publique
Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux
Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire