Base de connaissances Commande publique

Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?

Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Les services publics indélégables

L’exclusion des subventions

Le référé précontractuel

Une fiscalité non spécifique

Les réponses jurisprudentielles au contentieux des sous-délégations de service public

La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire

Un service public

L’exclusion des transferts de compétences ou de responsabilités

L’objet du contrat

Droits d’entrée et redevances du délégataire

Les candidatures