Base de connaissances Commande publique

Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

Les entreprises

Les contrats mixtes

La modification de la durée des délégations de service public

Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux 

La modification résultant du changement de délégataire

Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes

La transaction

La remise et l’examen des offres

Les agents du délégataire

Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public

Les aspects juridiques de la fin du contrat