Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les besoins
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible d’acheter directement des fournitures auprès d’un fournisseur qui cesse son activité ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?
Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Commande publique
Marchés publics globaux
Marchés publics globaux
Commande publique
Dossier de consultation
Lorsque l’assemblée délibérante de la collectivité est appelée à autoriser la passation d’un marché, les pièces du marché doivent-elles être adressées aux élus qui la composent ?
Commande publique
Questions/réponses
Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?
Commande publique
Allotissement
La multiattribution
Commande publique
Les modifications du marché
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
Commande publique
Résiliation
Résiliation
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Clauses relatives aux prix du marché
Commande publique
Avances
Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Travaux en régie
Commande publique
Instances intervenantes
Fonctionnement de la commission d’appel d’offres