Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?
Commande publique
Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
L’estimation de la valeur de la délégation
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Autres procédures juridictionnelles
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de retour
Commande publique
La modification des délégations de service public
La nature des modifications
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La conciliation et la médiation
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion de l’occupation domaniale
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le bénéfice du délégataire
Commande publique
Les conséquences fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée
Commande publique
La modification des délégations de service public
Les circonstances exceptionnelles
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation
Commande publique
La notion de service public local
Les lois du service public
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La communication, les échanges et la confidentialité des informations
Commande publique
Les conséquences fiscales
Les impôts directs locaux