Base de connaissances Commande publique

Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures

Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ?

Évaluer la performance du fournisseur

Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?

Documents généraux à caractère technique

Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?

Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Dans le cas d’un marché passé par un groupement de commandes, comment s’apprécie la nécessité de verser une avance au titulaire ?

Marchés SPS : dispositions et documents obligatoires

La présentation des variantes

Procédure de consultation

Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?

Décision de poursuivre

Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?

Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?

Quel est le délai réglementaire à respecter pour réunir la CAO ?