Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les travaux
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La communication, les échanges et la confidentialité des informations
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Commande publique
Les conséquences fiscales
Les impôts directs locaux
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Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les conditions de recours à la sous-traitance dans les délégations de service public
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’arbitrage
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Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
L’émergence du droit communautaire des concessions
Forme historique ancienne de partenariat entre la puissance publique et l’initiative privée, la concession n’a intéressé les institutions européennes que tardivement. -
Commande publique
La notion de service public local
Les services publics indélégables
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Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion des subventions
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les recettes non tarifaires
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les délais de réception des candidatures ou des offres
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Le référé précontractuel
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Commande publique
Les conséquences fiscales
Une fiscalité non spécifique
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Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les réponses jurisprudentielles au contentieux des sous-délégations de service public
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire
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Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Intérêts moratoires et computations des délais
Contenu : -
Commande publique
Les procédures formalisées
Déclaration sans suite : une liberté encadrée
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Commande publique
Pénalités
Les pénalités
Cette fiche pratique détaille les pénalités qui peuvent être imposées au titulaire ainsi que les conditions d’application, que ce soient des pénalités de retard dans l’exécution des prestations, pour manquements à la réglementation relative au travail dissimulé ou d’autres obligations contractuel -
Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
L’abandon de la procédure et la déclaration sans suite notamment pour motif d’intérêt général sont traités dans cette fiche. -
Commande publique
Les procédures formalisées
Retenir un autre soumissionnaire que le premier