Base de connaissances Commande publique

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Les clauses relatives aux principes de la République.

Le caractère exécutoire de la délégation

L’impact du droit de la concurrence.

La collectivité délégante doit contrôler son délégataire

L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation

Les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique

Les autres contrats de concession

Les stipulations prohibées

La sélection des candidats

Le délit d’avantage injustifié

Les conséquences pour les tiers