Base de connaissances Commande publique

Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?

Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?

Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?

Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?

Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?

Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?

Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?

Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ?

Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?

Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?

Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?

Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?

Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?

Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?

Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?

Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1^er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?

Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1^er octobre 2018 ?

Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ?