Base de connaissances Commande publique

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

L’estimation de la valeur de la délégation

Autres procédures juridictionnelles

Le régime des biens de retour

La nature des modifications

La conciliation et la médiation

L’exclusion de l’occupation domaniale

Le bénéfice du délégataire

La taxe sur la valeur ajoutée

Les circonstances exceptionnelles

La résiliation

Les lois du service public

La communication, les échanges et la confidentialité des informations

Les impôts directs locaux