Base de connaissances Commande publique

Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation

Les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique

Les autres contrats de concession

Les stipulations prohibées

La sélection des candidats

Le délit d’avantage injustifié

Les conséquences pour les tiers

Le contrôle du juge en cas de résiliation

Les entreprises

Les contrats mixtes

La modification de la durée des délégations de service public