Commande publique
Réparation du préjudice
À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un marché public peut-elle prétendre ?
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?
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Commande publique
Opérations préalables à la passation d’un marché public
Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?
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Commande publique
Champs d’application
Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?
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Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure adaptée (MAPA)
Sont ici précisés les seuils, les cas particuliers, l’autorité compétente, les variantes, les conditions de publicité et mise en concurrence, les critères de choix, l’examen des offres et négociation, l’information des candidats et des soumissionnaires, dans le cadre d’un marché à procédure adapt -
Commande publique
Avances
Avances
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Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
L’émergence du droit communautaire des concessions
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les recettes non tarifaires
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les délais de réception des candidatures ou des offres
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Commande publique
La gestion directe
La régie municipale, départementale et régionale
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Commande publique
La gestion directe
La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
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Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Le marché de services et le marché de partenariat
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Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications de faible montant
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les modalités de publicité
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée de délégation de service public
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Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications non substantielles sans limitation de montant
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Commande publique
Une autorité délégante
Coopération intercommunale et délégation de service public
La délégation des services publics locaux est une faculté dévolue aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux. -
Commande publique
Les clauses générales du contrat
La nature juridique des contrats de délégation de service public
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Le référé contractuel
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Commande publique
Reconduction
Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?