Base de connaissances Commande publique

Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ?

Évaluer la performance du fournisseur

Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?

Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?

Documents généraux à caractère administratif

À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?

La centrale d’achats

Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Le contrat (ou marché) de maîtrise d’œuvre

Marché spécifique pour la prévention en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Le contenu du règlement de la consultation

Liste des pièces incorporées dans le contrat

Décision de reconduction

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Avances

Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?