Base de connaissances Commande publique

Le référé précontractuel

Une fiscalité non spécifique

Les réponses jurisprudentielles au contentieux des sous-délégations de service public

La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire

Un service public

L’exclusion des transferts de compétences ou de responsabilités

L’objet du contrat

Droits d’entrée et redevances du délégataire

Les candidatures

Situation et actions des usagers du service public délégué

Le contrôle de la délégation de service public par les usagers

Le pouvoir de sanction

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

À quoi correspond le partenariat d’innovation ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?

Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?