Base de connaissances Commande publique

Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante

De la délégation à la concession de service public

Les délégations de service public identifiées avant 2016

Les tarifs à la charge des usagers

Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public

La modification unilatérale du contrat de délégation

La notion de contrôle dans la délégation de service public

La définition du risque d’exploitation

Les mesures générales

L’occupation du domaine public

La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique

L’application du critère de la rémunération avant 2016

Le régime des biens propres

L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles

À quoi correspond le partenariat d’innovation ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?

Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?

Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

Comment s’opère la sélection des candidatures ?