Base de connaissances Commande publique

La nature des modifications

La conciliation et la médiation

L’exclusion de l’occupation domaniale

Le bénéfice du délégataire

La taxe sur la valeur ajoutée

Les circonstances exceptionnelles

La résiliation

Les lois du service public

La communication, les échanges et la confidentialité des informations

Les impôts directs locaux

Les conditions de recours à la sous-traitance dans les délégations de service public

L’arbitrage

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

À quoi correspond le partenariat d’innovation ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?