Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Reconduction
Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?
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Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Marché, concession/délégation de service public, centrale d’achat : ces solutions doivent être évaluées selon les circonstances. -
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?
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Commande publique
Attribution du marché
Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
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Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?
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Commande publique
Avances
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
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Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?
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Commande publique
Les modifications du marché
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
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Commande publique
Les modifications du marché
Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?
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Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la CAO ?
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Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Clauses spécifiques des marchés de travaux
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Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Présentation des candidatures et des offres
Cette fiche pratique précise les informations exigées pour les présentations des candidatures et des offres. -
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Clauses relatives aux prix du marché
Sont ici abordées les clauses relatives au prix du marché telles que les modalités d’actualisation du prix ferme, les conditions pour passer un marché à prix provisoires, pour un ajustement ou une révision des prix. -
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique
Cette fiche présente quelques outils simples d’analyse économique pour savoir quelle procédure de sélection s’avère la plus adaptée à la nature du bien ou service que l’on envisage d’acquérir. -
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
La régularisation des offres
Une étude européenne menée en octobre 20171 sur les critères de l’analyse des offres a montré que, dans 55 % des procédures, le prix le plus bas reste le seul critère d’attribution. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Évaluer la performance du fournisseur
C’est à partir de la signature du contrat que commence la gestion de la relation avec le fournisseur. C’est une phase où l’objectif premier est de vérifier la performance du fournisseur dans la mise en œuvre des stipulations prévues au contrat. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire progresser le fournisseur
Une expérience mitigée avec un fournisseur peut ne pas se finir en drame. Si les conditions sont posées pour un dialogue constructif, il est tout à fait possible d’aider le fournisseur à atteindre la qualité attendue. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Savoir sanctionner le fournisseur défaillant
Les collectivités renoncent parfois à sanctionner le fournisseur quand la qualité n’est pas au rendez-vous, faute de savoir comment s’y prendre. L’application des pénalités est un droit discrétionnaire pour les collectivités, mais non arbitraire. -
Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique