Base de connaissances Commande publique

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?

Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?

En cas de résiliation d’un marché, quelles mesures doit-on prendre en matière d’indemnisation du titulaire ?

À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?

À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?

Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?

Des circonstances imprévisibles de nature à provoquer un bouleversement de l’économie du marché constituent-elles un cas de force majeure autorisant le titulaire du marché à solliciter la résiliation judiciaire du marché ?

À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un marché public peut-elle prétendre ?

Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?

Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?

Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?

La procédure adaptée (MAPA)

Le référé contractuel

L’émergence du droit communautaire des concessions

Les recettes non tarifaires

Les délais de réception des candidatures ou des offres

La régie municipale, départementale et régionale

La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

Le marché de services et le marché de partenariat

Les modifications de faible montant