Base de connaissances Commande publique

L’exclusion des subventions

Le référé précontractuel

Une fiscalité non spécifique

Les réponses jurisprudentielles au contentieux des sous-délégations de service public

L’exclusion des transferts de compétences ou de responsabilités

L’objet du contrat

Droits d’entrée et redevances du délégataire

Les candidatures

Le contrôle de la délégation de service public par les usagers

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

À quoi correspond le partenariat d’innovation ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?

Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?

Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?