Base de connaissances Commande publique

Les concessions de travaux et de services

La négociation

La modification résultant de circonstances imprévues

La mise à disposition des documents de la délégation de service public

Les aspects financiers de la fin du contrat

Les concessions sectorielles

Les documents de la consultation

Les conséquences de la délégation sur la situation des agents

La mise à disposition des données essentielles de la délégation

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

À quoi correspond le partenariat d’innovation ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?

Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?

Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?