Base de connaissances Commande publique

Le contrôle des délégations de service public par les services de lutte contre la corruption

L’application du critère du risque d’exploitation depuis 2016

Le régime des biens de reprise

Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante

De la délégation à la concession de service public

Les délégations de service public identifiées avant 2016

Les tarifs à la charge des usagers

La modification unilatérale du contrat de délégation

La notion de contrôle dans la délégation de service public

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

À quoi correspond le partenariat d’innovation ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?

Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?

Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?