Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?
Commande publique
Dossier de consultation
Pour les procédures restreintes, peut-on fixer a priori un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?
Commande publique
Reconduction
Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?
Commande publique
Les modifications du marché
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
Commande publique
Les modifications du marché
Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?
Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la CAO ?
Commande publique
Attribution du marché
Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?
Commande publique
Avances
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Clauses relatives aux prix du marché
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Clauses spécifiques des marchés de travaux
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Présentation des candidatures et des offres
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
Commande publique
Allotissement
La multiattribution
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les besoins
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
La régularisation des offres