Commande publique
Instances intervenantes
Instance compétente pour le choix de la procédure de passation du marché
Base de connaissances Commande publique
-
-
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires et qu’ils soient liés à l’objet du marché. -
Commande publique
Analyse des candidatures
Admission des candidatures
-
Commande publique
Instances intervenantes
Membres titulaires ou suppléants ou à voix consultative
-
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Guide du recensement économique de l’achat public
-
Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
-
Commande publique
Avis de publicité
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
-
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Obligations administratives
-
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Notification de rejet de candidature ou d'offre
-
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Le critère économique
Les critères d’attribution constituent un aspect essentiel de la procédure de passation d’un marché public dont l’objectif reste la sélection de l’« offre économiquement la plus avantageuse », ce que l’on traduit trop souvent par l’offre la moins « disante ». -
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Modèle d'avis d’appel public à la concurrence
-
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. -
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-
Commande publique
Contrôle de légalité
Contrôle de légalité
-
Commande publique
Instances intervenantes
Composition de la commission d’appel d’offres
-
Commande publique
La demande de précisions
Demande de précisions ou de compléments sur l'offre
-
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique de la DAJ du Minefi
-
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Utiliser les formulaires européens
-
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
L’analyse des offres variables
Cette fiche traite des offres variables, et en particulier des conséquences de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II ». -
Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
L’abandon de la procédure et la déclaration sans suite notamment pour motif d’intérêt général sont traités dans cette fiche.