Base de connaissances Commande publique

Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?

Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?

Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?

Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?

Que faire si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis ou dans le règlement ?

Que faire si un candidat à un marché produit une copie non certifiée conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux ?

Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ?

Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?

Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?

Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?

Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?

Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ?

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant l’expiration du délai de remise, afin de gagner du temps ?

Comment se calculent les délais de réception des candidatures et des offres ?

Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?

Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?

Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?