Base de connaissances Commande publique

Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?

La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?

Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?

Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres, ainsi que les principales pièces de procédure ?

Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?

Pour les documents de la consultation non dématérialisables, peut-on prévoir que le retrait des dossiers de consultation s’opérera chez le reprographe chargé de dupliquer les dossiers ?

Quel est le délai réglementaire à respecter pour réunir la CAO ?

Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?

Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?

Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?

La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?

Qu’advient-il d’un marché qui n’a pas été transmis au représentant de l’État (préfet ou sous-préfet) aux fins du contrôle de légalité ?

Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?

Dans quel cas est-il possible de consulter des entreprises qui n’auraient pas fait préalablement acte de candidature ?

Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ?

Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?

Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?

Doit-on fournir aux candidats les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature ?