Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la CAO ?
Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la CAO ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?