Base de connaissances Commande publique

Notification du marché public ou de l'accord-cadre

La commission d’appel d’offres : instance nécessaire pour le choix de l’attributaire du marché

Fiche de recensement

Attribution du marché

Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie

Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques

Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre

Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature

Information au candidat retenu

Mise au point du marché public

Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices

Modèle d'avis d'attribution

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures

Règles de mise en concurrence

L’analyse des offres avec variantes

Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif

Information des soumissionnaires non retenus

Le président de la commission d’appel d’offres

Registre des dépôts