Base de connaissances Commande publique

Que se passe-t-il si, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché ayant été délivré, l’entreprise concernée a l’intention de sous-traiter une partie de l’exécution du marché ?

Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?

Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?

Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?

Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?

Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?

Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ?

Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?

La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?

Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?

La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?

Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?

Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?

Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?

L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ?

Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?