Base de connaissances Commande publique

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques

Ouverture des plis des candidatures et des offres

Opérations préalables à la passation d’un marché public

Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence

Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés – DAJ du Minefi

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution

Renouvellement de la commission d’appel d’offres

Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Autorité compétente pour l’examen des offres

Que se passe-t-il si deux candidats ont présenté des offres jugées comme rigoureusement équivalentes ?

Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?

Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ?

Comment pourvoir au remplacement définitif d’un membre de la CAO après épuisement des possibilités de recours à ses colistiers suppléants ?

Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?

Dans le cadre d’un concours, pour lequel le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat excède 214 000 € HT, le jury peut-il procéder à l’audition des candidats ?

Que se passe-t-il si, constatant sur le tard que le dossier de marché transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité était incomplet, l’acheteur procède spontanément à l’envoi des pièces manquantes, sans que le préfet ne les ait sollicitées ?

Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?

Quelle est la composition du jury de concours ?