Base de connaissances Commande publique

Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?

Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?

L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?

La pondération et la hiérarchisation des critères

Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?

Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

Existe-t-il un système permettant aux candidats sélectionnés de revoir leur offre à la baisse au cours d’un laps de temps donné, dans un cadre dématérialisé ?

Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?

Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?

Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?

Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut-elle avoir à connaître des marchés publics des collectivités territoriales ?

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?

Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le groupement ?

Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?

Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?

Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?