Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Liste des pièces incorporées dans le contrat
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Clauses classiques communes à tous les marchés
Liste des pièces incorporées dans le contrat
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Clauses spécifiques des marchés de travaux
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Notifications et communications
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?
Commande publique
Questions/réponses
Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?
Commande publique
Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
Comment apprécier le niveau financier des offres dans un marché à bons de commande comportant un grand nombre de prix unitaires ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?
Commande publique
Les modifications du marché
Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?
Commande publique
Dossier de consultation
À partir de quel moment les dossiers de consultation doivent-ils être disponibles ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?
Commande publique
Dossier de consultation
Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?
Commande publique
Questions/réponses
Le devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats aux marchés à l’appui de leur offre a-t-il de plein droit valeur contractuelle ?
Commande publique
Questions/réponses
Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?
Commande publique
Avances
Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?