Commande publique
Avances
Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?
Commande publique
Avances
Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?