Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Tout comme l’ordonnance du 23 juillet 2015, le Code de la commande publique ne fait pas référence à la notion d’« avenant », et lui substitue celle de « modifications du marché » ; néanmoins, il est possible, sous conditions, de modifier des dispositions du marché en cours d’exécution.<