Base de connaissances Commande publique

Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?

Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?

Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?

Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?

Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?

Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?

À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?

Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?

Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?

Lorsque l’assemblée délibérante de la collectivité est appelée à autoriser la passation d’un marché, les pièces du marché doivent-elles être adressées aux élus qui la composent ?

Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?

Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?

Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?

Si des pénalités sont dues par l’entreprise du fait du retard dans l’exécution des prestations, la personne publique peut-elle décider de l’en exonérer ?

Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?

Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?

Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?

Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1^er octobre 2018 ?