Base de connaissances Commande publique

En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?

Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?

Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?

Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?

Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?

Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Est-il possible de demander aux candidats de répondre en proposant un rabais sur une série de prix unitaires mentionnés dans le dossier de consultation ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?

Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ?

Quelle peut être la durée maximale d’un marché ?

Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?

Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?

Pour les procédures restreintes, peut-on fixer a priori un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre ?

Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?

À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ?