Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?
Commande publique
Dossier de consultation
Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?
Commande publique
Questions/réponses
Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
En cas de dépassement du délai global de paiement justifiant du paiement d’intérêts moratoires, le titulaire du marché doit-il en faire expressément la demande pour que ceux-ci lui soient versés ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Que peut-on faire si le délai maximum de paiement est dépassé du fait de retards imputables au comptable et donne lieu au paiement d’intérêts moratoires ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
Commande publique
Allotissement
Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
Commande publique
Questions/réponses
Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?
Commande publique
Les modifications du marché
Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?
Commande publique
Avances
Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?
Commande publique
Dossier de consultation
Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?
Commande publique
Les modifications du marché
Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Questions/réponses
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
Commande publique
Allotissement
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Le taux des intérêts moratoires doit-il être précisé dans le marché ?
Commande publique
Les modifications du marché
Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?
Commande publique
Avances
Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?