Actualités Commande publique

Les acheteurs publics ont sans doute perçu les années 2014, 2015 et 2016 comme celles d’une intense réforme : celle de la commande publique.

8 avril 1992. Pierre Bérégovoy, nommé Premier ministre, présente sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale.

L’avis de marché a remplacé l’avis d’appel public à la concurrence dans la nouvelle réglementation des marchés publics.

L’avis de marché a remplacé l’avis d’appel public à la concurrence dans la nouvelle réglementation des marchés publics.

Derrière ce titre accrocheur tiré tout droit d’une publicité de promoteur immobilier se cachent des possibilités pour les acheteurs publics de se libérer de contraintes juridiques et financières… à des conditions drastiques cependant !

Derrière ce titre accrocheur tiré tout droit d’une publicité de promoteur immobilier se cachent des possibilités pour les acheteurs publics de se libérer de contraintes juridiques et financières… à des conditions drastiques cependant !

Comment intégrer au mieux la protection de l’environnement et les enjeux climatiques dans les marchés publics ? Le nouveau guide que vient de publier la Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a pour objectif de répondre à cette question.

Il est rare que la jurisprudence permette d’anticiper sur le droit futur.

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le parlement européen en 2014, encourage les États membres à recourir aux outils numériques, comme le BIM, dans la commande publique. Vous n’avez pas entendu parler du BIM ?

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le parlement européen en 2014, encourage les États membres à recourir aux outils numériques, comme le BIM, dans la commande publique. Vous n’avez pas entendu parler du BIM ?

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la procédure.

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la procédure.

C’est officiel ! À partir du 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, l’État et leurs établissements publics et opérateurs économiques auront l’obligation d’accepter les factures par voie électronique.

C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons de commande, devenu accord-cadre à bons de commande, dans la nouvelle réglementation des marchés publics, issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 (DMP).

C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons de commande, devenu accord-cadre à bons de commande, dans la nouvelle réglementation des marchés publics, issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 (DMP).

La loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016 porte des avancées en matière de communication des documents administratifs, mais des exceptions au principe de communication demeurent.

Pour transformer la défiance des petites et moyennes entreprises en confiance dans les marchés publics, le législateur tend à supprimer les procédures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés d’un faible montant. Initialement, le plafond déterminé était de 4 000 euros HT.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié récemment deux documents à destination des pouvoirs publics afin de les aider à appliquer la réforme du Code des marchés publics, entrée en vigueur au 1er avril 2016.

Pour transformer la défiance des petites et moyennes entreprises en confiance dans les marchés publics, le législateur tend à supprimer les procédures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés d’un faible montant. Initialement, le plafond déterminé était de 4 000 euros HT.

Parce que les marchés publics représentent 190 milliards d’euros par an, ils sont perçus comme une opportunité d’agir en matière d’emplois. Les hommes et femmes politiques ne s’y trompent pas en cette période électorale.