Actualités Commande publique

La loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016 porte des avancées en matière de communication des documents administratifs, mais des exceptions au principe de communication demeurent.

C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons de commande, devenu accord-cadre à bons de commande, dans la nouvelle réglementation des marchés publics, issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 (DMP).

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié récemment deux documents à destination des pouvoirs publics afin de les aider à appliquer la réforme du Code des marchés publics, entrée en vigueur au 1er avril 2016.

Pour transformer la défiance des petites et moyennes entreprises en confiance dans les marchés publics, le législateur tend à supprimer les procédures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés d’un faible montant. Initialement, le plafond déterminé était de 4 000 euros HT.

Pour transformer la défiance des petites et moyennes entreprises en confiance dans les marchés publics, le législateur tend à supprimer les procédures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés d’un faible montant. Initialement, le plafond déterminé était de 4 000 euros HT.

L’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rend nécessaire de nouvelles navettes entre les deux chambres.

Parce que les marchés publics représentent 190 milliards d’euros par an, ils sont perçus comme une opportunité d’agir en matière d’emplois. Les hommes et femmes politiques ne s’y trompent pas en cette période électorale.

Parce que les marchés publics représentent 190 milliards d’euros par an, ils sont perçus comme une opportunité d’agir en matière d’emplois. Les hommes et femmes politiques ne s’y trompent pas en cette période électorale.

Au plus tard au 27 mars 2017, la majorité des intercommunalités seront compétentes pour élaborer un plan local d’urbanisme à leur échelle.

Au plus tard au 27 mars 2017, la majorité des intercommunalités seront compétentes pour élaborer un plan local d’urbanisme à leur échelle.

Les spécialistes des marchés publics seront-ils consultés demain sur des procédures très différentes de l’achat, pour éclairer également les personnes publiques qui valorisent leur patrimoine sur les règles fondamentales de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence des procédure

Cette première partie de l'année 2016 a été marquée par la réforme de la commande publique et la publication, très attendue, de l'ordonnance relative au marches publics et de son décret d'application.

Nous avons précédemment étudié l’impact des nombreuses évolutions issues de la réforme au stade de la passation des marchés. Si les règles concernant l’exécution des marchés ne paraissent pas bouleversées, ce n’est pas le cas des avenants.

Nous avons précédemment étudié l’impact des nombreuses évolutions issues de la réforme au stade de la passation des marchés. Si les règles concernant l’exécution des marchés ne paraissent pas bouleversées, ce n’est pas le cas des avenants.

La Commission européenne propose un site internet gratuit permettant de remplir et réutiliser le document unique de marché européen (DUME) en ligne. Ainsi, l’eDUME est la version électronique du DUME, proposée sous la forme d’un formulaire web.

Si les délibérations portant choix du cocontractant, autorisant la conclusion du marché public et décidant de le signer ne peuvent plus être contestée que devant le juge du contrat, à l’occasion d’un recours contre la validité globale de celui-ci (CE, 4 avr.

Si les délibérations portant choix du cocontractant, autorisant la conclusion du marché public et décidant de le signer ne peuvent plus être contestée que devant le juge du contrat, à l’occasion d’un recours contre la validité globale de celui-ci (CE, 4 avr.

La célèbre phrase du prince Salina dans Le guépard, roman de Guiseppe di Lampedusa n’est, certes, pas tout à fait exacte (« si nous voulons que tout reste comme tel, il faut que tout change ») mais l’esprit en est le même.

La détermination des besoins relève du pouvoir discrétionnaire de l’acheteur public, mais son montant prévisionnel doit tout de même être évalué de manière sincère et raisonnable.

La dématérialisation est extrêmement présente dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (DMP). Elle est la clef de lecture des nouvelles dispositions entourant le traitement des candidatures, des offres et même de l’attribution.