Actualités Commande publique

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le parlement européen en 2014, encourage les États membres à recourir aux outils numériques, comme le BIM, dans la commande publique. Vous n’avez pas entendu parler du BIM ?

C’est officiel ! À partir du 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, l’État et leurs établissements publics et opérateurs économiques auront l’obligation d’accepter les factures par voie électronique.

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la procédure.

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la procédure.

La loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016 porte des avancées en matière de communication des documents administratifs, mais des exceptions au principe de communication demeurent.

C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons de commande, devenu accord-cadre à bons de commande, dans la nouvelle réglementation des marchés publics, issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 (DMP).

C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons de commande, devenu accord-cadre à bons de commande, dans la nouvelle réglementation des marchés publics, issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 (DMP).

Pour transformer la défiance des petites et moyennes entreprises en confiance dans les marchés publics, le législateur tend à supprimer les procédures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés d’un faible montant. Initialement, le plafond déterminé était de 4 000 euros HT.

Pour transformer la défiance des petites et moyennes entreprises en confiance dans les marchés publics, le législateur tend à supprimer les procédures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés d’un faible montant. Initialement, le plafond déterminé était de 4 000 euros HT.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié récemment deux documents à destination des pouvoirs publics afin de les aider à appliquer la réforme du Code des marchés publics, entrée en vigueur au 1er avril 2016.

L’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rend nécessaire de nouvelles navettes entre les deux chambres.

Parce que les marchés publics représentent 190 milliards d’euros par an, ils sont perçus comme une opportunité d’agir en matière d’emplois. Les hommes et femmes politiques ne s’y trompent pas en cette période électorale.

Parce que les marchés publics représentent 190 milliards d’euros par an, ils sont perçus comme une opportunité d’agir en matière d’emplois. Les hommes et femmes politiques ne s’y trompent pas en cette période électorale.

Au plus tard au 27 mars 2017, la majorité des intercommunalités seront compétentes pour élaborer un plan local d’urbanisme à leur échelle.

Les spécialistes des marchés publics seront-ils consultés demain sur des procédures très différentes de l’achat, pour éclairer également les personnes publiques qui valorisent leur patrimoine sur les règles fondamentales de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence des procédure

Au plus tard au 27 mars 2017, la majorité des intercommunalités seront compétentes pour élaborer un plan local d’urbanisme à leur échelle.

Cette première partie de l'année 2016 a été marquée par la réforme de la commande publique et la publication, très attendue, de l'ordonnance relative au marches publics et de son décret d'application.

La Commission européenne propose un site internet gratuit permettant de remplir et réutiliser le document unique de marché européen (DUME) en ligne. Ainsi, l’eDUME est la version électronique du DUME, proposée sous la forme d’un formulaire web.

Nous avons précédemment étudié l’impact des nombreuses évolutions issues de la réforme au stade de la passation des marchés. Si les règles concernant l’exécution des marchés ne paraissent pas bouleversées, ce n’est pas le cas des avenants.

Nous avons précédemment étudié l’impact des nombreuses évolutions issues de la réforme au stade de la passation des marchés. Si les règles concernant l’exécution des marchés ne paraissent pas bouleversées, ce n’est pas le cas des avenants.