Actualités Commande publique

Si les textes européens et français mettent de plus en plus en avant la notion d'« achat public durable », la pratique prouve que le critère environnemental reste avant tout subordonné au principe de non-discrimination dans la commande publique.

Le droit des marchés publics prohibe, en toute logique, l’emploi illégal de main-d’œuvre. Cependant, ce corpus de règles reste assez mal maîtrisé, en pratique, en raison de son « éclatement ».

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser à sa place une partie des prestations pour satisfaire un commanditaire, tout en conservant vis-à-vis de celui-ci l’entière responsabilité économique et contractuelle finale.

Depuis le 18 décembre 2009, les entreprises peuvent obtenir leurs attestations fiscales directement en ligne, sur le site www.impot.gouv.fr. Un gain de temps qui permet aussi d'avancer dans la dématérialisation des procédures de marchés publics.

Après une année 2009 riche en réformes, le ministère de l'Economie a publié, le 31 décembre au Journal officiel, le très attendu Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Un document destiné, précise Bercy, à « expliciter les dispositions du Code des marchés publics ».

Si la modification des seuils des marchés publics occupe la une de l’actualité depuis quelques semaines, encore faut-il savoir comment les calculer !

La publication prochaine d’un décret abaissant les seuils des marchés publics va entraîner la soumission de plus en plus de marchés publics à des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Après d’assez longues concertations, la réforme attendue des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a eu lieu. À cette occasion, un nouveau CCAG a vu le jour dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.