Actualités Commande publique

Cette question peut sembler étrange de prime abord. Pourtant, toutes les entités adjudicatrices françaises ne sont pas nécessairement situées sur le territoire national. Or c’est ici que la question de l’application du droit français de la commande publique français prend toute son ampleur.

Face à l'afflux des demandes, le Mouvement des entreprises de France (Medef) vient de rééditer son Livre blanc sur le mieux-disant dans la commande publique.

Les modalités de choix de l’offre sont définies, et même encadrées, par le Code des marchés publics. Elles reposent, théoriquement, sur une appréciation souveraine du pouvoir adjudicateur.

La transparence, comme dans d’autres secteurs de la société, est devenue la pierre philosophale du droit des marchés publics. Si elle peut garantir une « bonne gouvernance », elle peut aussi devenir « tyrannique ».

La rationalisation de la commande publique est une catastrophe pour les PME, s'inquiète la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Dans un communiqué du 25 février la CGPME tire la sonnette d'alarme.

Depuis sa publication le 10 février, l'arrêt du Conseil d'État annulant le « décret 20 000 » agite le monde de la commande publique.

Le droit des marchés publics prohibe, en toute logique, l’emploi illégal de main-d’œuvre. Cependant, ce corpus de règles reste assez mal maîtrisé, en pratique, en raison de son « éclatement ».

Si les textes européens et français mettent de plus en plus en avant la notion d'« achat public durable », la pratique prouve que le critère environnemental reste avant tout subordonné au principe de non-discrimination dans la commande publique.

Depuis le 18 décembre 2009, les entreprises peuvent obtenir leurs attestations fiscales directement en ligne, sur le site www.impot.gouv.fr. Un gain de temps qui permet aussi d'avancer dans la dématérialisation des procédures de marchés publics.

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser à sa place une partie des prestations pour satisfaire un commanditaire, tout en conservant vis-à-vis de celui-ci l’entière responsabilité économique et contractuelle finale.

Après une année 2009 riche en réformes, le ministère de l'Economie a publié, le 31 décembre au Journal officiel, le très attendu Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Un document destiné, précise Bercy, à « expliciter les dispositions du Code des marchés publics ».

Si la modification des seuils des marchés publics occupe la une de l’actualité depuis quelques semaines, encore faut-il savoir comment les calculer !

Après d’assez longues concertations, la réforme attendue des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a eu lieu. À cette occasion, un nouveau CCAG a vu le jour dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

La publication prochaine d’un décret abaissant les seuils des marchés publics va entraîner la soumission de plus en plus de marchés publics à des obligations de publicité et de mise en concurrence.