Actualités Commande publique

À l’occasion de la présentation de son premier budget le 8 avril 2016, Laurent Wauquiez, nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué qu’il allait mettre en place une politique de préférence régionale pour les marchés publics.

À l’occasion de la présentation de son premier budget le 8 avril 2016, Laurent Wauquiez, nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué qu’il allait mettre en place une politique de préférence régionale pour les marchés publics.

Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics a été publié le 27 mars dernier, parachevant ainsi la réforme des marchés publics entamée il y a déjà plus de deux ans avec l’adoption de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 d'application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est paru le dimanche de Pâques, le 27 mars, pour une entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics au 1er avril.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 d'application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est paru le dimanche de Pâques, le 27 mars, pour une entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics au 1er avril.

Alors même que le texte doit entrer en vigueur le 1er avril prochain, la publication du décret relatif aux marchés publics se fait toujours attendre.

Quel que soit l’objet du marché, la première qualité d’un acheteur public est de connaître l’environnement, les acteurs et les spécificités du marché des produits ou services pour lesquels il s’apprête à lancer une procédure.

Quel que soit l’objet du marché, la première qualité d’un acheteur public est de connaître l’environnement, les acteurs et les spécificités du marché des produits ou services pour lesquels il s’apprête à lancer une procédure.

Publié le 22 février dernier au Journal officiel, le décret no 2016-175 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics vient renforcer l’arsenal juridique français contre la fraude au détachement des salariés.

Pour celui qui s’intéresse aux questions agitant le monde politique, les négociations en cours sur le TAFTA  (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) sont un sujet sensible donnant lieu à polémiques.

L’évolution des périmètres intercommunaux est encore en préparation : les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont jusqu’au 31 mars 2016 pour rendre leur avis sur les projets de schéma de coopération intercommunale proposés par les préfets.

S’il pouvait subsister quelques doutes, ils sont désormais dissipés : ce sont bien toutes les nouveautés procédurales introduites par la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne qui s’appliquent aux recours introduits à l’encontre, seulement, des contrats conclus depuis le 4 avril 20

L’évolution des périmètres intercommunaux est encore en préparation : les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont jusqu’au 31 mars 2016 pour rendre leur avis sur les projets de schéma de coopération intercommunale proposés par les préfets.

Pour un rédacteur établissant les cahiers des charges des marchés publics, la rubrique paiement n’est pas forcément le cœur de son métier et il aura tendance à passer rapidement sur cet aspect du contrat. Pourtant, les modalités de paiement ne doivent pas être négligées.

La consultation sur le projet de décret est un succès pour la direction des Affaires juridiques : toutes les contributions sont exploitables et ont été exploitées !

Pour un rédacteur établissant les cahiers des charges des marchés publics, la rubrique paiement n’est pas forcément le cœur de son métier et il aura tendance à passer rapidement sur cet aspect du contrat. Pourtant, les modalités de paiement ne doivent pas être négligées.

Les prestations visées par le guide du GEM-COM peuvent consister dans des actions de promotion du territoire, de communication de projets, l’organisation d’événements, répondre à des situations de crise, accompagner des changements d’organisation ou de pratiques internes, etc.

Si la responsabilité contractuelle peut survivre à un contrat achevé, qu’en est-il lorsque des prestations ont été réalisées au titre d’un contrat annulé ou non formalisé ?

Si la responsabilité contractuelle peut survivre à un contrat achevé, qu’en est-il lorsque des prestations ont été réalisées au titre d’un contrat annulé ou non formalisé ?

« Une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès ». Ce célèbre adage du milieu judiciaire, l’État l’a fait sien et encourage depuis plusieurs années au règlement amiable des conflits qui se concrétisera par une transaction.