Actualités Commande publique

Dans la foulée de la décision Société Dauphin Télécom du 25 janvier dernier (CE, 25 janv.

Les effets du décompte général et définitif (DGD) sont parfois plus subtils qu’il n’y paraît.

Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le 1er avril dernier, la DAJ a mis en ligne une vraie ribambelle de mises à jour de fiches pratiques. Un petit tour qui vaut le détour.

Il y a quelque temps, nous évoquions dans ces lignes les obligations relatives au recensement économique de la commande publique.

L’arrêt rendu le 27 mars 2019 par le Conseil d’État présente un double intérêt : pour les acheteurs, mais aussi pour les opérateurs économiques qui soumissionnent à une procédure de passation d’un marché.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 9 avril 2019 est l’occasion de présenter l’articulation entre l’instruction pénale et l’instruction devant le juge administratif en droit de la commande publique.

La réponse à cette question est très simple : « Ça dépend ! ». Le Conseil d’État rappelle dans sa récente décision du 27 février 2019, Société Sogea e. a., les règles applicables à la représentation en justice des membres d’un groupement d’entreprises solidaire et conjoint.

La jurisprudence est riche en matière d’offres anormalement basses, et rappelle toujours l’obligation qui pèse sur l’acheteur de détecter et de traiter ces offres.

Dans une affaire récente, le Conseil d’État a eu à connaître d’un cas un peu particulier, relatif aux conséquences indemnitaires d'une résiliation décidée en exécution d'une décision de justice puis ultérieurement annulée.

Si le titulaire peut toujours contester devant le juge administratif le montant des pénalités appliquées par le pouvoir adjudicateur, encore faut-il qu’il rapporte la preuve que celles-ci ne sont pas fondées.

Deux précisions sont à retenir dans l’arrêt Département de Seine-Saint-Denis du 27 février 2019. Le Conseil d’État reconnaît la résiliation tacite d’un contrat administratif et précise les critères permettant son identification.

Vous venez de lancer une consultation aux forts enjeux. Arrive le stade fatidique de la négociation. Les acteurs sont tendus. Soudain, un élu ose une question qu’il qualifie de « bête » : Mais comment négocie-t-on une offre dématérialisée ? A-t-on le droit de se rencontrer physiquement ?

« La décision que vous rendrez aura valeur d’avertissement pour les maîtres d’ouvrages publics qui devront veiller à faire valoir leurs droits dans la procédure contractuelle d’établissement du décompte avec d’autant plus de vigilance que la possibilité d’un décompte définitif tacite aggrave les

Par l’intermédiaire d’une fiche actualisée la 3 janvier 2019 la Direction des affair

Les maîtres d’ouvrage constatent souvent une hausse, plus ou moins importante, du budget prévisionnel estimé en « phase études ». Comment sortir du marché de maîtrise d’œuvre si le projet devient irréalisable ?

Dans une fiche de 28 pages mise à jour le 3 janvier 2019, la Direction des affaires juridiques de l'

Sans suspens, la série judiciaire du marché public d’assurance (responsabilité hospitalière du Centre hospitalier de Fréjus) se solde par la condamnation de ce dernier au règlement d’une pénalité financière d’un montant de 20 000 euros. Pourquoi ?

Une récente réponse ministérielle conduit à s’interroger sur la qualification du contrat par lequel une collectivité, dans le cadre d’un bail commercial, met à charge du preneur le coût de travaux de remise en l’état et renonce en contrepartie à percevoir des loyers (Rép. min.

Il s’agit d’une des sagas juridiques de la commande publique de ces dernières années, déjà commentée dans ces lignes.

Le décret no 2019-37 du 23 janvier 20