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Les conditions formelles de validité du rejet d’une offre anormalement basse sont certes contraignantes, mais elles permettent tout de même d’écarter les offres ne remplissant pas les pré-requis financiers.

Construire des bâtiments en paille se révèle être une opportunité tant financière qu’écologique pour les marchés de travaux. Jusqu’en 2011, la construction en paille était permise mais n’offrait pas la possibilité de bénéficier des assurances sur la garantie décennale.

Il y avait l’Ugap, il faudra désormais compter avec Approlys. Cette nouvelle centrale d’achat a été créée en février 2014 par trois départements : l’Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher et le Loiret.

Le nombre d’avocats, leur spécialisation et l’exercice d’activités d’enseignement peuvent-ils faire partie des critères de sélection des offres dans le cadre d’un marché de prestation juridique ? C’est la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson au ministère de l’Intérieur en 2012.

Les acheteurs publics pourront acheter des véhicules « verts » sans être dans le rouge financièrement. Tel est l’enseignement d’une réponse du ministère de l’Écologie au sénateur François Grosdidier.

Elle était attendue : la directive européenne officialisant la mise en place d’une norme européenne de facturation électronique a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 mai.

Si la définition d’un marché public, d’inspiration désormais européenne, est connue et fait peu l’objet de discussions, il n’en est pas de même pour certaines activités commerciales de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

C’est une nouveauté qui pourrait donner des idées aux pouvoirs adjudicateurs. La Ville de Paris a introduit une clause d’« Open Data » depuis le mois d’avril dans ses marchés publics. Qu'est-ce que cela implique ?

Mal bâtir son marché public peut conduire à la case pénale : le juge judiciaire le rappelle à l’occasion, à la plus grande angoisse des acheteurs publics.

Trop en demander aux candidats n’est pas gage d’une validité de la procédure de passation, comme l'a appris à ses dépens le ministère de la Défense.

Le nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est désormais opérationnel. La loi mettant en place cette nouvelle institution de contrôle des normes avait été publiée en octobre 2013. Le décret d’application a, quant à lui, vu le jour au Journal officiel le 2 mai dernier.

Une démolition ordonnée par le juge est-elle soumise aux règles applicables aux marchés publics ? Oui, répond le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, à la question du sénateur Jean-Louis Masson, le 13 mars dernier.

Il devient de plus en plus difficile d’échapper à la responsabilité des constructeurs pour les titulaires de marchés de travaux, qu’ils soient maîtres d’œuvre ou titulaires.

Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une directive européenne destinée à réglementer le statut de « travailleur détaché ». De quoi s’agit-il ?

Une modification, si infime soit-elle, des documents de la consultation entraîne l’annulation d’une procédure de passation. Telle est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil d’État, au détriment du ministère de la Défense.

L’oubli de la clause de variation des prix dans les documents du marché ne peut être corrigé par avenant, a indiqué le ministère de l’Économie et des Finances au député Fabrice Verdier, le 1er avril dernier.

Le droit au paiement direct du sous-traitant lui ouvre les mêmes droits financiers que le titulaire du marché. L’affirmation est classique, mais demande parfois à être rappelée, comme l’a fait avec force la cour administrative d’appel de Douai.

Dans un rapport publié début avril par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, la commune du Barcarès a été épinglée pour la gestion de frais de bouche et autres « dépenses festives ».

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie vient de publier un guide pratique « relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielles des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle ».

Objectif : 2 milliards de gains ! L’ambition est clairement exprimée depuis le comité interministériel de modernisation de l’action publique du 2 avril et assignée au service des Achats de l’État.