Actualités Commande publique

Réunis à Bercy le 16 juin 2026 pour le lancement du plan « Notre IA »1, les acteurs de la tech publique ont dévoilé une panoplie d’outils IA « métiers » conçus pour épauler les agents publics dans leurs missions quotidiennes.

La Cour de justice de l’Union européenne retient, dans l’arrêt Strominator, qu’un marché public n’est plus

Publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique ajuste plusieurs règles de commande publique : profil d’acheteur de l’État, marchés sans publicité ni mise en concurrence, achats innovants, variantes et lots réservés.

Lors du Forum des Interconnectés 20261, un clausier data et IA prêt à l’emploi destiné aux responsables des marchés publics en collectivités a été présenté lors d’une conférence2.

Le Conseil d’État précise qu’un constructeur ne reconnaît pas tacitement sa responsabilité décennale du seul fait qu’il réalise des travaux de reprise financés dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage.

Une nouvelle circulaire du 24 avril 2026 rappelle aux acheteurs publics les leviers mobilisables face à la hausse des prix de certaines matières premières.

La cour administrative d’appel de Marseille rappelle qu’un maître d’ouvrage ne peut plus invoquer une irrégularité d’adressage d’un projet de décompte final lorsqu’il y a lui-même répondu.

Le Conseil d’État clarifie une pratique courante des acheteurs publics : solliciter plusieurs devis dans un marché dispensé de publicité ne suffit pas à faire basculer la procédure dans le champ des obligations du Code de la commande publiqu

En vue de réformer la commande publique, la Commission européenne a recueilli 733 contributions d’acteurs souhaitant une législation davantage alignée avec les enjeux économiques et sociaux européens. La synthèse des travaux a été publiée fin mars 2026.

Le lancement du Conseil national de la commande publique (CNCP), le 16 février 2026, ne se résume pas à un changement d’intitulé.

La loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 introduit plusieurs dérogations au droit de la commande publique afin de sécuriser la réalisation des infrastructures nécessaires à l’év

Le syndicat national des directions générales des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié en décembre dernier une note de réflexion sur le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les collectivités locales.

La circulaire du 5 février 2026 relative à la commande publique numérique, mise en ligne le 13 février 2026 et déclarée opposable dès sa signature, vient préciser le cadre stratégique applicable aux achats numériques de l’État.

Dans l’optique de « simplification administrative » des acteurs locaux, deux décrets ont été récemment publiés, à savoir :

Le décret du 20 février 2026, entré en vigueur le 22 février 2026, poursuit la simplification des normes applicables aux collectivités.

Promulguée le 19 février 2026 après une séquence budgétaire atypique, la loi de finances pour 2026 marque un recul des concours financiers de l’État aux collectivités tout en opérant plusieurs ajustements ciblés.

La loi de finances pour 2026 a été promulguée le 19 février et publiée au Journal officiel du 20 février 2026. Plusieurs mesures du texte impactent les collectivités territoriales.  

Publié le 30 décembre 2025, la circulaire interministérielle relative au contrôle de légalité met fin à plus de 10 ans sans redéfinition globale des priorités nationales.

Après avoir éclairé les dépendances technologiques et les risques d’extraterritorialité, ce second épisode se place côté acheteurs : que peut-on faire, sans discriminer illégalement et sans exploser les

L’essor massif du cloud dans les marchés publics place aujourd’hui les acheteurs face à une tension inédite : comment concilier ouverture à la concurrence, sécurité juridique et souveraineté numérique&n