Actualités Commande publique

Le 20 janvier dernier, le député Les Républicains Frédéric Reiss a profité de la séance de questions au Gouvernement pour interroger le secrétaire d’État chargé des Transports sur l’avenir du réseau des trains d’équilibre du territoire (TET).

Pour un rédacteur établissant les cahiers des charges des marchés publics, la rubrique paiement n’est pas forcément le cœur de son métier et il aura tendance à passer rapidement sur cet aspect du contrat. Pourtant, les modalités de paiement ne doivent pas être négligées.

La consultation sur le projet de décret est un succès pour la direction des Affaires juridiques : toutes les contributions sont exploitables et ont été exploitées !

Les pouvoirs publics peuvent être responsables du mal logement des employés de leurs maîtres d’ouvrage. C’est ce qu’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, le 22 janvier.

En cas de manquement à son devoir de conseil lors de la réception des travaux, le maître d’œuvre peut voir sa responsabilité décennale engagée par le maître d’ouvrage.

Pour un rédacteur établissant les cahiers des charges des marchés publics, la rubrique paiement n’est pas forcément le cœur de son métier et il aura tendance à passer rapidement sur cet aspect du contrat. Pourtant, les modalités de paiement ne doivent pas être négligées.

Pour améliorer l’accès des PME à la commande publique, tous les moyens sont bons ! À Toulouse, c’est un ambitieux Small Business Act des marchés publics qui a été lancé avec la signature d’une charte en décembre 2014 dotée de trois mots d’ordre : « faciliter, simplifier, accélérer ».

La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie a publié, en partenariat avec l'Observatoire économique de l'achat public et le service des achats de l'État le premier guide d'aide à la passation des marchés dématérialisés.

Placer face à face les besoins et les moyens en matière de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement souligne l’incapacité financière des personnes publiques à assumer leur rôle… et donc à acheter des prestations de travaux.

Par un arrêt Société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté du 6 janvier 2016, le Conseil d’État rappelle que dans le cadre des marchés publics à prix forfaitaire, il ne peut être demandé à la personne publique d’indemniser l’un de ses cocontractants en raison d’une faute commise par

Avis aux acheteurs européens : de nouveaux standards européens sont actuellement à l’étude au sein des instances de l’Union européenne. La Commission a adopté le 8 janvier son programme de travail annuel, identifiant les principaux objectifs de standardisation européenne à adopter.

Les circuits courts d’approvisionnement des cantines scolaires seront-ils bientôt inscrits dans la loi ? Telle est l’intention d’une proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, adoptée par l’Assemblée nationale et examinée prochainement par le Sénat.

Les prestations visées par le guide du GEM-COM peuvent consister dans des actions de promotion du territoire, de communication de projets, l’organisation d’événements, répondre à des situations de crise, accompagner des changements d’organisation ou de pratiques internes, etc.

Le 26 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé les modalités de mise en œuvre des différents types de recours susceptibles d’être exercés à l’encontre d’une violation affectant la passation d’un marché public.

Depuis le 15 janvier, les pouvoirs publics et les entreprises peuvent désormais accéder aux marchés publics de l’Union européenne dans leur propre langue, quel que soit leur pays d’origine.

Si la responsabilité contractuelle peut survivre à un contrat achevé, qu’en est-il lorsque des prestations ont été réalisées au titre d’un contrat annulé ou non formalisé ?

À l’occasion de l’événement « Data day » organisé à Bercy le 12 janvier dernier, Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture du répertoire SIRENE, géré par l’INSEE.

Qualifiée de big-bang territorial par de nombreux élus, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Avec au menu, la mise en route des métropoles et d’une nouvelle répartition des compétences.

Le document unique de marché européen n’est pas encore entré en vigueur… qu’il fait l’objet de commentaires sur son potentiel insuccès en France. Les réactions de spécialistes des marchés publics accueillies par La Gazette des communes en témoignent.

Si la responsabilité contractuelle peut survivre à un contrat achevé, qu’en est-il lorsque des prestations ont été réalisées au titre d’un contrat annulé ou non formalisé ?