Actualités Commande publique

La prévention des conflits d’intérêts fait actuellement l’objet d’une attention particulière du gouvernement. Pour les agents publics et les pouvoirs adjudicateurs, de nouveaux dispositifs de prévention pourraient ainsi voir le jour, si les textes de loi sont adoptés.

En avril dernier, la Commission européenne annonçait vouloir généraliser la passation électronique des marchés publics d’ici 2016.

L’articulation entre les référés précontractuels et contractuels contre des marchés à procédure adaptée semblait avoir été rendue intelligible depuis l’arrêt Grand Port maritime du Havre en 2011.

L’articulation entre les référés précontractuels et contractuels contre des marchés à procédure adaptée semblait avoir été rendue intelligible depuis l’arrêt Grand Port maritime du Havre en 2011.

L’Union européenne aurait-elle changé son fusil d’épaule ?

Les entreprises peuvent se grouper temporairement pour répondre à un marché public, grâce à la constitution d’un groupement momentané d’entreprises. On parle alors de cotraitance, laquelle ne doit pas être confondue avec la sous-traitance.

Les entreprises peuvent se grouper temporairement pour répondre à un marché public, grâce à la constitution d’un groupement momentané d’entreprises. On parle alors de cotraitance, laquelle ne doit pas être confondue avec la sous-traitance.

L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la suite commander et choisir des articles à acheter sans les avoir préalablement définis ?

L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la suite commander et choisir des articles à acheter sans les avoir préalablement définis ?

Une offre irrégulière qui a été analysée, notée et classée par la commission d'appel d'offres n'en demeure pas moins irrégulière et doit être rejetée, a rappelé le Conseil d’État dans son arrêt du 29 mai dernier.

Un nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés de travaux devrait prochainement voir le jour. La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient de lancer une consultation sur un projet de modification de l'actuel CCAG.

Le contrat d’assurance est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la sécurité sociale s'il a été conclu par une institution de prévoyance.

Le contrat d’assurance est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la sécurité sociale s'il a été conclu par une institution de prévoyance.

Une collectivité qui n'honore pas le montant des commandes prévu dans un marché peut voir sa responsabilité engagée. C'est ce qu'a répondu le ministère de l'Intérieur à la question posée par la députée Marie-Jo Zimmermann, le 23 avril dernier.

La réforme du délai global de paiement, concrétisée par le décret du 29 mars 2013, est entrée en vigueur le 1er mai dernier.

La réforme du délai global de paiement, concrétisée par le décret du 29 mars 2013, est entrée en vigueur le 1er mai dernier.

Le secteur bancaire, après celui de l’assurance, essaie de résister à la mise en concurrence organisée par le Code des marchés publics (CMP). Plus que l’obligation de mise en concurrence, ce qui gêne les banquiers est l’ambiance contractuelle de droit public qui en résulterait.

Comment régler un litige concernant un marché public dont les parties appartiennent à deux pays différents ? Une telle affaire se présente rarement au Conseil d’État.

Le secteur bancaire, après celui de l’assurance, essaie de résister à la mise en concurrence organisée par le Code des marchés publics (CMP). Plus que l’obligation de mise en concurrence, ce qui gêne les banquiers est l’ambiance contractuelle de droit public qui en résulterait.

Face à la disparition annoncée de l’ATESAT (Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), l'inquiétude monte au sein des collectivités et chez les élus.